Taxe habitation
lumano10150
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7 juin 2009 à 22:08
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 7 juin 2009 à 22:24
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 7 juin 2009 à 22:24
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Tilini
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7 juin 2009 à 22:24
7 juin 2009 à 22:24
Oui. En revanche Il existe dégrèvements partiels selon les revenus.
Les exonérations et dégrèvement sont expliqués dans les pages ci-dessous:
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f240 taxes d habitation exonerations et degrevements.php3
Les exonérations et dégrèvement sont expliqués dans les pages ci-dessous:
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f240 taxes d habitation exonerations et degrevements.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...