Indemnités de licenciement / de ruptures
maud
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4 juin 2009 à 11:43
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 4 juin 2009 à 11:57
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4 juin 2009 à 11:52
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bonjour,
c'est la même chose mais surtout il y a une carence standart qui ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation chômage tout de suite, carence qui ensuite se cumule avec les sommes que vous avez perçues sur votre solde de tout compte...d'où le délai.
bonne journée
c'est la même chose mais surtout il y a une carence standart qui ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation chômage tout de suite, carence qui ensuite se cumule avec les sommes que vous avez perçues sur votre solde de tout compte...d'où le délai.
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4 juin 2009 à 11:57
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pour information complémentaire l'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt et de cotisations de sécurité sociale dans la limite du minimum légal ou conventionnel. Mais la fraction ainsi exonérée ne peut être inférieure, soit à 50 % de l'indemnité, soit à deux fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié durant l'année civile précédant la rupture du contrat.
L'indemnité est exonérée d'impôt et de cotisations de sécurité sociale à hauteur du montant le plus élevé entre :
- le minimum légal ou conventionnel ;
- 50 % de la somme versée ;
- deux fois la rémunération annuelle brute de l'année civile précédant la rupture du contrat, intéressement compris.
bonne journée
L'indemnité est exonérée d'impôt et de cotisations de sécurité sociale à hauteur du montant le plus élevé entre :
- le minimum légal ou conventionnel ;
- 50 % de la somme versée ;
- deux fois la rémunération annuelle brute de l'année civile précédant la rupture du contrat, intéressement compris.
bonne journée
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