APA
toutine
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vanessa654 -
vanessa654 -
Bonjour,
J'emploie une personne au domicile de ma mère et recoit une aide de l'apa, j'ai ouie dire que la loi déjà envisagée auparavant a été votée :
c'est à dire que lors du décès de la personne l'apa se rembourse une partie ou l'intégralité sur les biens disposés en héritage.
cette loi a t'elle bien été votée et ou puis je la consulter ?.
merci pour votre réponse.
cordialement
J'emploie une personne au domicile de ma mère et recoit une aide de l'apa, j'ai ouie dire que la loi déjà envisagée auparavant a été votée :
c'est à dire que lors du décès de la personne l'apa se rembourse une partie ou l'intégralité sur les biens disposés en héritage.
cette loi a t'elle bien été votée et ou puis je la consulter ?.
merci pour votre réponse.
cordialement
3 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas connaissance de cette loi, mais visitez le site de legifrance.fr, sans doute trouverez vous réponse à votre question.
cordialement.
Je n'ai pas connaissance de cette loi, mais visitez le site de legifrance.fr, sans doute trouverez vous réponse à votre question.
cordialement.
Bonjour,
Je ne peux répondre à votre question et j'en suis désolée.
Par contre vous pourriez me rendre un grand service concernant les fiches de paie de votre employée pour votre maman, je m'explique :
Maman à droit à l'APA, et je dois faire des fiches de paie à son aide à domicile. Maman ne veut pas de CESU (elle est très têtue) et je ne veux pas la contrarier à 87 ANS.
Seulement je ne sais pas comment faire pour calculer les charges, en sachant qu'elle est exonérée de charges patronales.
Je ne sais pas comment répartir son apa, et établir une fiche de paie.
Les déclarations à l'URSSAF se font sur une base forfaitaire.
Pourriez vous m'aider à établir cette fiche de paie,m'envoyer peut-être un modèle, je vous en serait très reconnaissante, et vous remercie très sincèrement par avance.
PS/ je me suis rendu à L'URSSAF, et on m'a répondu de me débrouiller toute seule si ma mère ne voulait passer par le CESU.
Je ne peux répondre à votre question et j'en suis désolée.
Par contre vous pourriez me rendre un grand service concernant les fiches de paie de votre employée pour votre maman, je m'explique :
Maman à droit à l'APA, et je dois faire des fiches de paie à son aide à domicile. Maman ne veut pas de CESU (elle est très têtue) et je ne veux pas la contrarier à 87 ANS.
Seulement je ne sais pas comment faire pour calculer les charges, en sachant qu'elle est exonérée de charges patronales.
Je ne sais pas comment répartir son apa, et établir une fiche de paie.
Les déclarations à l'URSSAF se font sur une base forfaitaire.
Pourriez vous m'aider à établir cette fiche de paie,m'envoyer peut-être un modèle, je vous en serait très reconnaissante, et vous remercie très sincèrement par avance.
PS/ je me suis rendu à L'URSSAF, et on m'a répondu de me débrouiller toute seule si ma mère ne voulait passer par le CESU.
bonjour
voilà un petit lien http://www.senioractu.com/...
http://www.dossierfamilial.com/...
je trouve ça un peu dégoûtant ,la dame de l'APA lors de sa visite a demandé si la maison de ma grand mère était en viager ou pas (je pense pas que c'est juste par curiosité)
je voulais vous demandez ma grand-mère me déclare par CESU faut elle qu'elle s'ouvre un numéro de siret chez l'ursaaf ?car sur le site du CESU c'est l'ursaaf qui s'en occupe,un peu compliqué tout ça!!
voilà un petit lien http://www.senioractu.com/...
http://www.dossierfamilial.com/...
je trouve ça un peu dégoûtant ,la dame de l'APA lors de sa visite a demandé si la maison de ma grand mère était en viager ou pas (je pense pas que c'est juste par curiosité)
je voulais vous demandez ma grand-mère me déclare par CESU faut elle qu'elle s'ouvre un numéro de siret chez l'ursaaf ?car sur le site du CESU c'est l'ursaaf qui s'en occupe,un peu compliqué tout ça!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...