solde de tout compte

Question

Bonjour,

J'ai démissioné de mon entreprise en Février 2008, j'étais VRP et je n'est toujours pas reçu le solde de tout compte. Etant payé à l'acompte; mon ancien employeur me précise que les acomptes n'ont pas encore été versé.

Je viens de lui adressé un courrier avec AR pour lui notifier mes intentions. Lors de ma démission je lui ai fourni tous les documents, bon de commande y compris. Il me reste 2500€ de com à toucher.

Pensez vous que je suis dans mon bon droit, comment dois faire pour débloquer la situation?

Yves

eagle08 · Answer

Je suis surpris qu'après 18 mois les acomptes n'auraient pas été perçus!!!!! Vous lui avez envoyé une lettre avec AR: attendez la réponse ; si elle traine  Renvoyez une 2e lettre avec menace de porter l'affaire aux prud'hommes! En attendant préparez tous les justificatifs prouvant vos droits!( commandes , factures attestations clients etc...etc....! En extrême limite poser votre réclam aux pdh section REFERE

yveslg · Answer

Merci de votre réponse si rapide.
Existe il un délais légal pour la délivrance de ce fameux solde?

Yves

Solde de tout compte

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