Nous n'arrivons pas à comprendre la loi Scellier sur un point,
Dans le cadre d'une "revente" d'un logement neuf en cours de construction ou de livraison :
- ce bien a été acheté une 1ère fois "sur plan" en VEFA
- Il a donc déjà été acté
- Il n'a jamais été occupé ou loué
- Il bénéficie toujours de frais d'acte réduits
- Il est en phase de livraison ou encore en construction
D'un coté on nous précise que ce bien ayant déjà fait l'objet d'un acte ne peut être assimilé à une Scellier
D'un autre coté, on nous dit que ce bien étant considéré neuf, jamais occupé ou loué, et répondant aux normes prévues, peut être assimilé
Nous avons bien compris que le 1er propriétaire ne peut en bénéficier, mais si revente il y a, les conditions du bien nous semblent correspondre.
Avez-vous des informations sur cette particularité.
Nous avons lu le Bulletin Officiel des impôts n° 5-B-17-09 mais nous n'arrivons pas à éclaircir ce point.
Par avance, nous vous remercions de votre aide
Très cordialement
Moni
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