A voir également:
- Activite restoratrice dans immeuble d'habitat
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Ecozone habitat avis ✓ - Forum Consommation
- Bureau national de l'habitat harcelement ✓ - Forum Habitation
- Cdc habitat avis - Forum aides au logement
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 juin 2009 à 13:58
2 juin 2009 à 13:58
Bonjour
Si à la fois la copropriété l'autorise et si la commune l'autorise, rien ne vous empêche d'exercer votre activité.
Contactez le syndic et votre mairie afin d'éclaircir tout ça
Si à la fois la copropriété l'autorise et si la commune l'autorise, rien ne vous empêche d'exercer votre activité.
Contactez le syndic et votre mairie afin d'éclaircir tout ça
Bonjour John Randall et merci d'avoir repondu. Mais tout le probleme justement est dans le refus de la Copropriete d'autoriser cette activite. Ce restaurant fonctionne deja depuis 6 ans sur la base precisement du "silence absolu" du Reglement de Copropriete sur la question. D'ou le litige probable a venr avec la Copropriete (par Syndic interpose)
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 juin 2009 à 16:29
2 juin 2009 à 16:29
Cette décision émane du syndic seul ou cela est passé en Assemblée Générale?
Merci JOSH pour vos sympatiques reponses et excusez-moi d'avoir quelque peu ecorche votre nom.
Mais vous vous imaginez bien que la Copropriete est unanime dans son refus en Assemblee Generale et que le syndic se pliera a la volonte de la majorite. Rien a esperer de ce cote la. Et les menaces vont bon train (menaces de procedures j'entends).
La vrai question en fait estdonc de savoir si, en l'absence d'interdiction explicite ou implicite dans le Reglement de Copropriete d'excercer une activite restoratrice (ou toute autre acivite du reste), je suis dans mon droit ou non.
Tout tourne donc autour du silence complet du Reglement de Copropriete si vous vous voulez. Et je vous rappelle que le restaurant fonctionne depuis plus de 6 ans maintenant et que l'affaire est regulerement portee en AS chaque annee.
(Vous n'etes pas oblige de repondre si vous estimez suffisant d'avoir deja epondu par deux fois. Mais si vous avez une idee, j'apprecierais beaucoup de l'entendre)
Mais vous vous imaginez bien que la Copropriete est unanime dans son refus en Assemblee Generale et que le syndic se pliera a la volonte de la majorite. Rien a esperer de ce cote la. Et les menaces vont bon train (menaces de procedures j'entends).
La vrai question en fait estdonc de savoir si, en l'absence d'interdiction explicite ou implicite dans le Reglement de Copropriete d'excercer une activite restoratrice (ou toute autre acivite du reste), je suis dans mon droit ou non.
Tout tourne donc autour du silence complet du Reglement de Copropriete si vous vous voulez. Et je vous rappelle que le restaurant fonctionne depuis plus de 6 ans maintenant et que l'affaire est regulerement portee en AS chaque annee.
(Vous n'etes pas oblige de repondre si vous estimez suffisant d'avoir deja epondu par deux fois. Mais si vous avez une idee, j'apprecierais beaucoup de l'entendre)
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 juin 2009 à 22:16
2 juin 2009 à 22:16
Bonsoir
Si l'AG a décidé que ça ne se ferait pas elle est dans son bon droit. Par contre il est étonnant que seulement maintenant elle se décide à refuser cette activité. A moins qu'auparavant il s'agissait d'une restauration dite traditionnelle...
Peut être que si vous choisissiez une restauration plus traditinnelle ou une autre activité commerciale la copro vous permettrait de vous installer.
Si l'AG a décidé que ça ne se ferait pas elle est dans son bon droit. Par contre il est étonnant que seulement maintenant elle se décide à refuser cette activité. A moins qu'auparavant il s'agissait d'une restauration dite traditionnelle...
Peut être que si vous choisissiez une restauration plus traditinnelle ou une autre activité commerciale la copro vous permettrait de vous installer.
Josh bonjour et merci pour prendre la peine de repondre. L'AG precisement estime qu'elle a trop attendu et qu'il est temps d'agir. Les coproprietaires se plaignent notament d'odeur de cuisine et de bruits. Mais moyennant
la pose d'un conduit d'evacuation en circuit ferme et l'arret de toute activite a 10 h. du soir, ces deux problemes seraient regles. Et tres honnetement, entre nous, je comprends parfaitement les inconvenients et les nuisances que mon actvite leur a causes jusqu'ici. Si j'avais ete a leur place j'aurais peut-etre agi de meme. Le fait est que je ne suis PAS a leur place et que je dois defendre mon beefstak. Ils ne veulent pas d'un compromis amiable. Alors on retourne a la case depart : ai-je le droit d'exercer cette activite compte tenu du "silence" du Reglement de Cop. monyennant bien entendu le respect du voisinage (bruits et odeurs).
la pose d'un conduit d'evacuation en circuit ferme et l'arret de toute activite a 10 h. du soir, ces deux problemes seraient regles. Et tres honnetement, entre nous, je comprends parfaitement les inconvenients et les nuisances que mon actvite leur a causes jusqu'ici. Si j'avais ete a leur place j'aurais peut-etre agi de meme. Le fait est que je ne suis PAS a leur place et que je dois defendre mon beefstak. Ils ne veulent pas d'un compromis amiable. Alors on retourne a la case depart : ai-je le droit d'exercer cette activite compte tenu du "silence" du Reglement de Cop. monyennant bien entendu le respect du voisinage (bruits et odeurs).
La législation juridique et financière évolue en permanence...