succession d'une assurance vie

Question

Bonjour,


Couple sans enfant, Madame établie  une assurance vie au profit de son conjoint ou de ses héritiers. Il y a donation au dernier vivant .Madame décède et trois mois après  Monsieur, sans qu'il y ait eu de demande de paiement du capital de l'assurance vie, et sans que la succession au décès de Madame n'ait eu lieu, actuellement le notaire procède à la succession du couple, dans ce cas l'assurance vie entre-t-elle dans cette succession ? ou doit-elle faire l'objet d'un paiement direct aux héritiers ?

chipou · Accepted Answer

Bonsoir,
Monsieur bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie,  étant décédé après Madame, le montant de l'assurance vie souscrit au nom de Madame entre dans la successin de Monsieur.
Cordialement

Succession d'une assurance vie

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