Ceder bail

camomille - 1 juin 2009 à 20:07
 camomille - 1 juin 2009 à 20:38
Bonjour,je pense demenager sous peu,je voulais savoir si c'etait possible que mes 2 enfants majeurs recuperent ma location opac à leur noms bien sur,si oui quel démarche dois je faire pour avoir gain de cause auprès de l'opac,merci de me repondre,c'est assez urgent

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 juin 2009 à 20:11
S'ils vivent avec vous et ne dépassent pas le plafond de ressources pour pouvoir prétendre à un logement social ils peuvent, à condition aussi que le logement ne soit pas en sous-occupation (trop grand pour eux).

36 000 (2 personnes) à 47 000 euros annuels (jeunes ménages) c'est à peu près le plafond à ne pas dépasser.
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l'ainé travaille en interim depuis presque 1 an,environ 1500 euros par mois net,et le 2ème qui resterais avec lui,va chercher du travail à partir de septembre,le logement est un f3
y a t'il un courrier particulier à faire pour qu'ils acceptent(l'opac)de ceder mon bail aux enfants
ça m'enleverais une belle épine du pied,car sinon je ne pourrais demenager,mes enfants majeurs seraient à la rue et bien sur il en est hors de question
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 juin 2009 à 20:32
Il faut avertir la régie, normalement vos enfants sont vos ayant-droits mais attention, méfiance faites-vous assister par un service social ou une association de défense, on ne sait jamais en HLM...
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je vais plutot obter pour une association ,parce que quand j'en ai parler aux services sociaux ,ils m'ont dit que c'etait pas possible,mais j'avais le doute de leur reponse
ou puis je trouver une association de défense,je suis du beaujolais(69620)
merci pour vos reponses rapide en tout cas,ça fait plaisir,vraiment
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