Election partielle du Comité d'entreprise
schtroumphettte
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 juin 2009 à 13:27
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A voir également:
- Election partielle du Comité d'entreprise
- Election parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Port du voile en entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
6 réponses
Bonjour,
avant de vous répondre à l'emporte pièce, quid des anciens élus du CE, c'est à dire des adjoints ???
ensuite pour ce qui est du CE n'oubliez pas que vous avez affaire à la dictature de la majorité, c'est à dire que si la moitié des présents + 1 sont d'accord, les motions passent, dans la mesure de leur légalité. tout le reste n'est que litterature.
pour ce qui est maintenant des comptes, ils doivent non seulement être présenté une fois par an mais également en fin de mandat (Art. R. 2323-37 et 38 du code du travai).
pour ce qui est des budgets c'est aussi à l'employeur de vous préciser les sommes qu'il a versé au CE précedemment, sinon vous avez la solution de faire appel à un comptable pour y vior plus clair (rémunéré sur le budget de fonctionnement)...
bon courage
avant de vous répondre à l'emporte pièce, quid des anciens élus du CE, c'est à dire des adjoints ???
ensuite pour ce qui est du CE n'oubliez pas que vous avez affaire à la dictature de la majorité, c'est à dire que si la moitié des présents + 1 sont d'accord, les motions passent, dans la mesure de leur légalité. tout le reste n'est que litterature.
pour ce qui est maintenant des comptes, ils doivent non seulement être présenté une fois par an mais également en fin de mandat (Art. R. 2323-37 et 38 du code du travai).
pour ce qui est des budgets c'est aussi à l'employeur de vous préciser les sommes qu'il a versé au CE précedemment, sinon vous avez la solution de faire appel à un comptable pour y vior plus clair (rémunéré sur le budget de fonctionnement)...
bon courage
Est-il possible de demander une réélection du secrétaire et du trésorier dans le cadre d’élection partielle des membres du comité d’entreprise ? §§§ OUI
Pour nous sommes une société de 200 personnes.
N'étant pas satisfait de leur prestation, surtout du trésorier qui n 'est pas capable de nous indiquer le montant du budget de fonctionnement, du social, de l'argent que le CE possède ..., nous souhaiterions au moins changer de trésorier. Nous pensions que comme le CE a été renouvelée de 3 personnes sur 5 on pouvait demander à revoter les postes de secrétaires et trésoriers.IL FAUT REVOTER POUR ELIRE LE SECRETAIRE ET TRESORIER
Dans le cas d'un renouvellement du CE, la société a t elle a nous fournir les documents économiques et financières? et le Ce doit-il nous fournir les comptes du CE? OUI
Concernant le rôle du trésorier, doit-il fournir un point sur les comptes à chaque réunion de CE tous les mois?
NOM UNE FOIS PAR ANS
Pour nous sommes une société de 200 personnes.
N'étant pas satisfait de leur prestation, surtout du trésorier qui n 'est pas capable de nous indiquer le montant du budget de fonctionnement, du social, de l'argent que le CE possède ..., nous souhaiterions au moins changer de trésorier. Nous pensions que comme le CE a été renouvelée de 3 personnes sur 5 on pouvait demander à revoter les postes de secrétaires et trésoriers.IL FAUT REVOTER POUR ELIRE LE SECRETAIRE ET TRESORIER
Dans le cas d'un renouvellement du CE, la société a t elle a nous fournir les documents économiques et financières? et le Ce doit-il nous fournir les comptes du CE? OUI
Concernant le rôle du trésorier, doit-il fournir un point sur les comptes à chaque réunion de CE tous les mois?
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1 juin 2009
1 juin 2009 à 16:39
1 juin 2009 à 16:39
merci de votre réponse.
J'ai juste une derniere question concernant la réelection du secrétaire et du trésorier. Peuvent-ils s opposer à cette réélection ou le fait qu il y a eu un renouvellement de plus de la moitié des titulaires peut provoquer la réélection?
J'ai juste une derniere question concernant la réelection du secrétaire et du trésorier. Peuvent-ils s opposer à cette réélection ou le fait qu il y a eu un renouvellement de plus de la moitié des titulaires peut provoquer la réélection?
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2 juin 2009 à 13:27
2 juin 2009 à 13:27
autre précision, le protocole pré-électoral précisait il une continuation des mandats, car si c'est le cas leurs mandats et leurs fonctions subsistent, puisqu'ils 'ont pas démissionné, il va donc falloir peut être procéder à un vote pour mettre fin à leurs mandats de secrétaire et de trésorier...
à votre disposition pour en discuter plus vavant.
bon courage.
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