REVISION LOYER BAIL COMMERCIAL

TELE/CAMESCOPE Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 1 juin 2009 à 12:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 juin 2009 à 16:30
Bonjour,
je doit faire la revision du loyer dans local commercial,
le bail a ete signé le 01/04/2006- loyer de 750 €uros par mois, bail commercial 3/6/9 , loyer revisable touts les
3 ans en fonction de la variation du cout de la construction publié par l'INSEE en prenant l'indice du premier trimestre 2006 et pour l'indice d'échéance celui du premier trimestre 2007.
Comment faire la revision, c'est la quelle la formule pour le calcul du nouveau loyer, c'est le quelle l'indice que je doit utiliser, vu qu'en 2008 le loyer commercial ne doit plus etre calculé sur l'indice de la constructrion mais sur l'indice des loyer commerciaux.
Pouvez m'aider S.V.P.
Merci


Mme Ribeiro
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 juin 2009 à 16:30
Vous êtes en retard ! Respectez la forme de la demande de révision....
Utilisez les mêmes indices tels que stipulés au bail soit ici l'ICC à priori. Vous n'êtes pas obligée d'utiliser l'ILC.
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