Renouvellement CE en cours de mandat
schtroumphettte
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dimanche 31 mai 2009
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1 juin 2009
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31 mai 2009 à 23:36
zitoun - 17 mai 2011 à 15:26
zitoun - 17 mai 2011 à 15:26
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 juin 2009 à 09:10
1 juin 2009 à 09:10
Bonjour,
Si l'un des trois membres titulaires démissionnaires étaitent secrétaire et ou trésorier, alors oui, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élections, autrement dans la négative, il n'est pas nécessaire d'en faire.
Pour plus d'infos, consulter le Code du Travail, sur le site legifrance, relatif au élections professionnelles.
Cordialement.
Si l'un des trois membres titulaires démissionnaires étaitent secrétaire et ou trésorier, alors oui, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élections, autrement dans la négative, il n'est pas nécessaire d'en faire.
Pour plus d'infos, consulter le Code du Travail, sur le site legifrance, relatif au élections professionnelles.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
1 juin 2009 à 16:08
1 juin 2009 à 16:08
Bonjour,
Si vous êtes membre titulaire ou suppléant du CE, vous avez droit à consulter les comptes fonctionnement comme social, personne ne peut s'opposer à cette consultation.
Tout comme les salariés de l'entreprise à qui le CE doit présenter les comptes du fonctionnement et social de façon annuel. Par contre si le CE à l'intention d'engager des sommes importantes pour la mise en place d'oeuvres sociales, il peut au cours de ces réunions mensuelles en faire part afin que se soit officialiser par écrit sur le PV.
Consulter également le règlement intérieur du CE qui doit peut-être comporter des clauses relatifs au poste de secrétaire et de trésorier en cas de renouvellement des membres du CE.
Si une majorité de membres du CE pensent que le trésorier ne rempli pas ses obligations vous pouvez dans un premier temps l'informer de ce que vous lui reprocher et faire un PV interne au CE de cet entretien que les membres signeront. Cela lui donnera du temps pour se ressaisir et remplir ses fonctions qui ne sont pas faciles et assez prenantes et quelque peu stressant au vu des sommes importantes qui sont parfois engagées.
Faut-il sans doute, envisager à ce que le trésorier fasse une formation pour assumer sa fonction, qui sans un minimum d'information peut lui semblait difficile à gérer.
Pour ce qui est des documents financiers et économiques de l'entreprise vous pouvez consulter le Code du Travail, par exemple article L2323-46, 47 et tout autres articles concernant le fonctionnement du CE, il n'y a que le choix.
Visiter le site de legifrance ou travail.gouv.fr
J'espère vous avoir un peu aider et n'hésitez pas à consulter le Code du Travail qui doit être, entre autre, le livre de chevet de tous IRP et ainsi que la convention collective de votre établissement.
Cordialement.
Si vous êtes membre titulaire ou suppléant du CE, vous avez droit à consulter les comptes fonctionnement comme social, personne ne peut s'opposer à cette consultation.
Tout comme les salariés de l'entreprise à qui le CE doit présenter les comptes du fonctionnement et social de façon annuel. Par contre si le CE à l'intention d'engager des sommes importantes pour la mise en place d'oeuvres sociales, il peut au cours de ces réunions mensuelles en faire part afin que se soit officialiser par écrit sur le PV.
Consulter également le règlement intérieur du CE qui doit peut-être comporter des clauses relatifs au poste de secrétaire et de trésorier en cas de renouvellement des membres du CE.
Si une majorité de membres du CE pensent que le trésorier ne rempli pas ses obligations vous pouvez dans un premier temps l'informer de ce que vous lui reprocher et faire un PV interne au CE de cet entretien que les membres signeront. Cela lui donnera du temps pour se ressaisir et remplir ses fonctions qui ne sont pas faciles et assez prenantes et quelque peu stressant au vu des sommes importantes qui sont parfois engagées.
Faut-il sans doute, envisager à ce que le trésorier fasse une formation pour assumer sa fonction, qui sans un minimum d'information peut lui semblait difficile à gérer.
Pour ce qui est des documents financiers et économiques de l'entreprise vous pouvez consulter le Code du Travail, par exemple article L2323-46, 47 et tout autres articles concernant le fonctionnement du CE, il n'y a que le choix.
Visiter le site de legifrance ou travail.gouv.fr
J'espère vous avoir un peu aider et n'hésitez pas à consulter le Code du Travail qui doit être, entre autre, le livre de chevet de tous IRP et ainsi que la convention collective de votre établissement.
Cordialement.
schtroumphettte
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1 juin 2009
1 juin 2009 à 16:40
1 juin 2009 à 16:40
Merci de vos réponses. je vais effectivement regarder dans le code du travail pour plus d'infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2009 à 13:01
Merci de votre réponse.
Pour être plus précis, les 2 titulaires restants sont secrétaires et trésoriers et nous sommes aujourd'hui 3 titulaires de plus.
N'étant pas satisfait de leur prestation, surtout du tresorier qui n 'est pas capable de nous indiquer le montant du budget de foncionnement, du social, de l'argent que le CE possède ..., nous souhaiterions au moins changer de trésorier. Nous pensions que comme le CE a été renouvellé de 3 personnes sur 5 on pouvait demandé à revoter les postes de secretaires et tresoriers.
Dans le cas d'un renouvellement du CE, la société a t elle a nous fournir les documents économiques et financieres? et le Ce doit-il nous fournir les comptes du CE?
Concernant le role du trésorier, doit-il fournir un point sur les comptes à chaque réunion de CE tous les mois?
Merci de votre retour.
17 mai 2011 à 15:26