Sujet Précédent Sujet Suivant

Ceder un bail locatif

lia -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je veux me mettre en colocation avec mon copain dans mon appartement qui est un bailleur sociale je le quitter quelque temps aprés pour lui ceder le bail est-ce possible

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
Non, il faut l'accord du bailleur HLM et votre ami doit avoir les ressources correspondantes pour l'attribution d'une HLM, et le logement ne doit pas être en sous-occupation.
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses