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Ceder un bail locatif

lia - 31 mai 2009 à 18:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 18:51
Bonjour,
je veux me mettre en colocation avec mon copain dans mon appartement qui est un bailleur sociale je le quitter quelque temps aprés pour lui ceder le bail est-ce possible

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
31 mai 2009 à 18:51
Non, il faut l'accord du bailleur HLM et votre ami doit avoir les ressources correspondantes pour l'attribution d'une HLM, et le logement ne doit pas être en sous-occupation.
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