Licenciement économique ou par consentement
vitalic
-
31 mai 2009 à 12:52
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 21:51
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 21:51
A voir également:
- Licenciement économique ou par consentement
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3 réponses
liouliou
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31 mai 2009 à 21:37
31 mai 2009 à 21:37
Bonsoir,
Pour un licenciement économique individuel l'indemnisation varie selon l'ancienneté du salarié :
S'il a au moins un an d'ancienneté, il bénéficiera d'une indemnité au moins égale à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté.
A partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité passe à deux dixième de mois de salaire plus deux quinzièmes de mois par année d’ancienneté au delà de 10 ans.
On se basera sur le douzième de la rémunération des douze derniers mois ou le tiers des trois derniers mois précédant le licenciement pour calculer l'indemnité. La somme la plus favorable au salarié est retenue.
Pour un licenciement économique individuel l'indemnisation varie selon l'ancienneté du salarié :
S'il a au moins un an d'ancienneté, il bénéficiera d'une indemnité au moins égale à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté.
A partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité passe à deux dixième de mois de salaire plus deux quinzièmes de mois par année d’ancienneté au delà de 10 ans.
On se basera sur le douzième de la rémunération des douze derniers mois ou le tiers des trois derniers mois précédant le licenciement pour calculer l'indemnité. La somme la plus favorable au salarié est retenue.
Bonsoir,
Voici le lien vers le site de Pôle Emploi pour la rupture conventionnelle :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?module=bdd&idmenu=&chemin=701&idarticle=696&idPage=c1374e82c8f3ee29a78e4fbe93cf8e67
Pour en citer un passage :
"La convention de rupture définit notamment :
- le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement
- la date de rupture qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation."
Et
"Le salarié dont le CDI a été rompu conventionnellement, peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Ainsi, le règlement de l'assurance Chômage a été modifié pour intégrer cette nouvelle catégorie de bénéficiaires potentiels."
Voici le lien vers le site de Pôle Emploi pour la rupture conventionnelle :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?module=bdd&idmenu=&chemin=701&idarticle=696&idPage=c1374e82c8f3ee29a78e4fbe93cf8e67
Pour en citer un passage :
"La convention de rupture définit notamment :
- le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement
- la date de rupture qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation."
Et
"Le salarié dont le CDI a été rompu conventionnellement, peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Ainsi, le règlement de l'assurance Chômage a été modifié pour intégrer cette nouvelle catégorie de bénéficiaires potentiels."
liouliou
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31 mai 2009 à 21:51
31 mai 2009 à 21:51
Avec ces informations vous pourrez juger du mode de licenciement qui vous paraît le plus avantageux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...