RENSEIGNEMENT LICENCIEMENT

Alex.G - 31 mai 2009 à 14:39
 Cornil - 4 juin 2009 à 17:16
Bonjour, je suis en congé parental d'une durée de 3 ans, il a débuté le 12 janvier 2007 (à la naissance de mon bébé) et prendra fin le 12 janvier 2010. Je devrai reprendre mon activité professionnelle mais, pendant mon congé parental mon employeur a vendu sa société en novembre 2008, sans me licencier. Je suis en contrat à durée indéterminé, il ne m'a pas prévenu, je l'ai su en appelant pour donner de mes nouvelles au mois de février. Imaginez ma suprise d'apprendre que les nouveaux employeur n'ont pas rachetés le fond de commerce, donc je dépends toujours de mon ancien employeur.
Comment faire pour casser mon contrat ? Qui doit me licencier ? Ai-je droit à des indemnités de licenciement ? Qui et quelle caisse doit me les payer ? Parce-que j'imagine que mon ancien employeur n'a plus de fond concernant son ancienne société, elle n'existe plus, il l'a vendu. Je suis très stressée et ne sais pas où me renseigner, j'ai peur qu'il fasse trainer les choses, car à chaque fois que je l'appel, il me dit qu'il s'en occupe et ça depuis le mois de février.

Cordialement.

Alex.G

1 réponse

Bonsoir "alex-g"

Si ton employeur a "vendu sa société", c'est avec tous ses actifs: locaux, etc... Peu importe selon la jurisprudence que l'acheteur ne désire pas reprendre l'activité commerciale identique. Dans ce cas, ton contrat est transféré au repreneur. Les salariés suivent "avec les meubles"!
Ce nouvel employeur peut certes te licencier, mais rien ne presse pour lui puisque tu es congé parental.
Il faut t'adresser à lui par LRAR pour connaître ses intentions.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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