Que peux t il en courir
papoucheka
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 19:33
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 19:33
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Jessy23
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10 mai 2013
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31 mai 2009 à 10:44
31 mai 2009 à 10:44
Bonjour,
Votre mari cherche sans aucun doute du reconfort aupres de vos proches.
Il a l'air tres inquiet pour vous.
Le mieux est d'en parler avec lui. C'est le malade qui va rassurer le bien portant mais si il fait ca c'est qu'il est tres préoccuper par votre santé.
Votre mari cherche sans aucun doute du reconfort aupres de vos proches.
Il a l'air tres inquiet pour vous.
Le mieux est d'en parler avec lui. C'est le malade qui va rassurer le bien portant mais si il fait ca c'est qu'il est tres préoccuper par votre santé.
Bonjour,
Je suis de l'avis de Jessy23, je vous conseil d'en parler avec lui. Souvent, dans ce cas là il est plus inquiet que mal intentionné toutefois sachez qu'il existe des textes qui traitent de la correspondance et qui sanctionnent les atteintes à la vie privée. Vous pouvez toujours lui dire pour lui montrer que ce qu'il a fait vous a gêné, que ce n'était pas correct vis vis de vous et de lui demander gentillement d'éviter de recommencer parce que vous ne le souhaitez pas. La discussion fait bien plus de bien que tout autre moyen d'action.
La sanction est prévue à l'article 226-15 du codé pénal qui dispose que
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Je suis de l'avis de Jessy23, je vous conseil d'en parler avec lui. Souvent, dans ce cas là il est plus inquiet que mal intentionné toutefois sachez qu'il existe des textes qui traitent de la correspondance et qui sanctionnent les atteintes à la vie privée. Vous pouvez toujours lui dire pour lui montrer que ce qu'il a fait vous a gêné, que ce n'était pas correct vis vis de vous et de lui demander gentillement d'éviter de recommencer parce que vous ne le souhaitez pas. La discussion fait bien plus de bien que tout autre moyen d'action.
La sanction est prévue à l'article 226-15 du codé pénal qui dispose que
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Marie S
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16 juillet 2009
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31 mai 2009 à 19:33
31 mai 2009 à 19:33
Je ne pense pas que votre mari risque grand chose, il est certainement très inquiets et cherche des avis ou du réconfort.
De plus n'étant pas tenu au secret médical il serait étonnant qu'il puisse être sanctionné.
De plus n'étant pas tenu au secret médical il serait étonnant qu'il puisse être sanctionné.
La santé est une composante de la vie privée. A ce titre, la divulgation d’informations concernant la santé est susceptible d’ouvrir droit à réparation au titre de la violation des droits de la personnalité. Ce droit à la vie privée s’impose que la personne soit privée ou publique. Le Conseil d’Etat a cependant posé une limite dans son rapport de 1995 en affirmant que si « les personnes qui jouent un rôle dans la vie publique ont droit à la protection de leur vie privée, une information concernant la santé peut cependant légitimement être diffusée si celle-ci peut avoir des incidences sur la vie publique ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...