Voiture occasion eu juste carte grise
Bonjour,
mon mari vient d avoir la carte grise d une voiture d occasion qui a été vendue duex fois dans la meme annéeet elle est immatriculée dans le 91, et nous demeurons à PARIS.
est ce possible de la changer auprès de la préfecture de paris ?
que devons nous faire pour cela ?
IL A JUSTE LA CARTE GRISE.
MERCI DE ME REPONDRE
mon mari vient d avoir la carte grise d une voiture d occasion qui a été vendue duex fois dans la meme annéeet elle est immatriculée dans le 91, et nous demeurons à PARIS.
est ce possible de la changer auprès de la préfecture de paris ?
que devons nous faire pour cela ?
IL A JUSTE LA CARTE GRISE.
MERCI DE ME REPONDRE
1 réponse
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ContributeurBonjour ,
Si vous envoyez la carte grise seule, rien ne prouve que le vehicule vous appartient.
Il faut que vous ayez le certificat de vente etabli par l'ancien proprietaire.
Vous enverrez alors l'ensemble des documents pour avoir une nouvelle carte a votre nom et une nouvelle immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...