Voiture occasion eu juste carte grise
patou
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30 mai 2009 à 21:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 mai 2009 à 21:13
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30 mai 2009 à 21:13
30 mai 2009 à 21:13
Bonjour ,
Si vous envoyez la carte grise seule, rien ne prouve que le vehicule vous appartient.
Il faut que vous ayez le certificat de vente etabli par l'ancien proprietaire.
Vous enverrez alors l'ensemble des documents pour avoir une nouvelle carte a votre nom et une nouvelle immatriculation.
Si vous envoyez la carte grise seule, rien ne prouve que le vehicule vous appartient.
Il faut que vous ayez le certificat de vente etabli par l'ancien proprietaire.
Vous enverrez alors l'ensemble des documents pour avoir une nouvelle carte a votre nom et une nouvelle immatriculation.