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2 réponses
le comité d'entreprise fixe ses propres règles en ce qui concerne les salariés qui sont bénéficiares puisqu'ils sont seul décideur de la gestion de leur budjet : il fauit donc demnder au secrétaire du CE si tu y as droit ou non; et son avis sera sans appel
il est précisé dans le code du travail que les comités d'entreprise doivent améliorer les conditions de travail des salariés et anciens salariés de leur entreprise... en tous les cas c'est ce qui était prévu à la création des CE en 1946. Aujourd'hui, on se doute bien qu'il s'agit des salariés encore actif car le turn over dans les entreprises n'étaient pas de mise à l'époque. Donc les élus sont seuls juges de la destination de leurs activités sociales. A vous de voir ce qui est précisé dans le réglement intérieur de votre CE (s'il existe) . Sinon il vous reste l'option de demander la cration d'une association des anciens de votre entreprise, et pourquoi pas une subvention à votre ancien employeur par ce biais...
bonne chance et bonne continuation.
bien cordialement
bonne chance et bonne continuation.
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...