Succession classée 'sans suite'?

orchedia Messages postés 16 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 30 mai 2009 à 14:01
 Baal - 30 mai 2009 à 15:10
Bonjour,

J'ai un soucis de compréhension avec mon notaire suite à la succession de mon père.
En effet, celui-ci nous a déclaré qu'il subsistait plus de passif que d'actif et également une assurance-vie, et nous a pressé mes soeurs et moi à signer un papier sans nous le lire et sans que nous puissions avoir accès à l'inventaire.
Nous avons refusé de signer ce papier si nous n'en comprenions pas les tenants et aboutissants, et il nous a ensuite presque "jetées" dehors.
Nous souhaitons refuser la succession et comptons donc nous rendre au TGI pour cela.

De plus, l'assurance vie étant réputée ne pas passer dans la succession, nous effectuons actuellement des démarches afin d'en percevoir les sommes hors du notaire.
Celui-ci nous demande néamoins plus de 200 € de frais. Celui parait -il cohérant puisque la succession s'élève à moins de 5300 € (hors assurance -vie dont nous n'arrivons pas à connaître le montant) et que nous n'auriont en théorie pas à passer par un notaire, et que de plus nous n'avons rien signé ?
D'autre part, nous venons de recevoir une lettre déclarant que si nous ne faisions rien le dossier sera classé "sans suite" et qu'il sera prélevé plus de 800€ en consignation.

- Peut-il classer le dossier sans suite? Je pensais que le délai était de 10 ans pour accepter ou refuser une succession, sauf si l'un des héritiers nous sommais de choisir?
- Comment peut-il prélever effectivement 800€ si la succession a un solde négatif?

Merci de votre aide...

Cordialement

1 réponse

Les actes sont tarifés mais les prestations aussi.

Vous n'êtes pas obligé d'aller voir un notaire. Vous allez quand même le voir. Il passe du temps sur votre dossier, vous fait des estimations, etc ... Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais lui a le droit d'être payé.

Quand au cout de la succession ce ne sont que des estimations. Même le plus affuté des commissaires priseurs ne peut pas prévoir avec précision à combien partiront des lots.
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