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Cheque impayé

francisdmc - 29 mai 2009 à 00:09
 ONR - 25 juin 2009 à 09:34
Bonjour,
Je suis freelance et un client vient de me remettre un chèque qui a été rejeté pour défaut de provision.
Sachant qu'il s'agit d'une EURL, que risque le gérant de cette société ? Est-ce LUI + sa société qui sont interdits bancaire ou seulement sa société ?

Par avance merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
ONR
25 juin 2009 à 09:34
Visitez ce site : www.office-national-de-reciuvrement.fr peut-être une solution pour vous.
1
Réponse 2 / 2
Germain
29 mai 2009 à 10:26
Si c'est l'EURL qui vous a fait un chèque sans provision, l'interdiction ne s'applique pas au gérant mais à la personne morale que représente cette société.
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