Cheque impayé

Question

Bonjour,
Je suis freelance et un client vient de me remettre un chèque qui a été rejeté pour défaut de provision. 
Sachant qu'il s'agit d'une EURL, que risque le gérant de cette société ? Est-ce LUI + sa société qui sont interdits bancaire ou seulement sa société ?

Par avance merci de votre réponse

Germain · Answer

Si c'est l'EURL qui vous a fait un chèque sans provision, l'interdiction ne s'applique pas au gérant mais à la personne morale que représente cette société.

ONR · Answer

Visitez ce site : www.office-national-de-reciuvrement.fr peut-être une solution pour vous.

Cheque impayé

2 réponses

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