Promesse vente d'un bien futur mais incertain
Les noeuds au cerveau
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nemo -
nemo -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession par voie judiciaire , le tirage au sort n'etant pas encore programmé
puis-je proposer aujourd'hui à ma soeur une promesse de lui vendre un terrain après le partage si le tirage au sort me l'attribue
merci de votre attention.
Dans le cadre d'une succession par voie judiciaire , le tirage au sort n'etant pas encore programmé
puis-je proposer aujourd'hui à ma soeur une promesse de lui vendre un terrain après le partage si le tirage au sort me l'attribue
merci de votre attention.
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2 réponses
nemo
oui tu peux le faire c'est une cession conditionnelle. Si la condition se réalise, elle sera réputée propriétaire au moment de la signature de l'acte initial. si elle ne se realise pas, le contrat est sensé n'avoir jamais existé
tu ne peut promettre quelque chose que tu n'est pas sur de posseder! attends plutot que ce bien te soit acquis
d'après le notaire de ma soeur je possède une probabilité de 1/7 d'obtenir le bien
si 5 frères signent une promesse de vente avec clause " si je suis attributaire du terrain "
cela fait 6 chance sur 7 que ma soeur devienne propriétaire de du terrain
et seulement une chance sur 1/7 pour celui qui bloque le partage
après tirage au sort , si le terrain est attribué à l'un de la bande des 5, 4 promesses de vente seront nulles ( l'objet aura disparu ) , et on boira le champagne
après tirage au sort , si le terrain est attribué à ma soeur, les 5 promesses de vente seront nulles ( l'objet aura disparu ) et l'on boira le champagne
après tirage au sort , si le terrain est attribué au "méchant garçon " , les 5 promesses de vente seront nulles ( l'objet aura disparu ) et l'on boira picrate pour oublier ce mauvais coup du sort !
D'autrepart, le notaire désigné par le tribunal propose d'attribuer la terrain à ma soeur dans le projet de partage qu'il va transmettre au tribunal compte tenu de la faible valeur relative du bien , il pense que , sauf intervention du mauvais garçon, le terrain ne sera tiré au sort . Que faut il en penser ?
si 5 frères signent une promesse de vente avec clause " si je suis attributaire du terrain "
cela fait 6 chance sur 7 que ma soeur devienne propriétaire de du terrain
et seulement une chance sur 1/7 pour celui qui bloque le partage
après tirage au sort , si le terrain est attribué à l'un de la bande des 5, 4 promesses de vente seront nulles ( l'objet aura disparu ) , et on boira le champagne
après tirage au sort , si le terrain est attribué à ma soeur, les 5 promesses de vente seront nulles ( l'objet aura disparu ) et l'on boira le champagne
après tirage au sort , si le terrain est attribué au "méchant garçon " , les 5 promesses de vente seront nulles ( l'objet aura disparu ) et l'on boira picrate pour oublier ce mauvais coup du sort !
D'autrepart, le notaire désigné par le tribunal propose d'attribuer la terrain à ma soeur dans le projet de partage qu'il va transmettre au tribunal compte tenu de la faible valeur relative du bien , il pense que , sauf intervention du mauvais garçon, le terrain ne sera tiré au sort . Que faut il en penser ?
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