état des lieux de depart /remise des clés

anoma - 27 mai 2009 à 22:30
 nana - 22 sept. 2009 à 11:57
Bonjour,

je vous explique notre situation:
avec ma concubine, nous avons loué un appartement durant un an. Durant les derniers jours dans cet appartement nous avons découvert que le mitigeur d'eau de la douche/baignoire (le petit bouton sur le robinet permettant de diriger l'arrivée d'eau soit vers le pommeau de douche, soit vers le robinet) ne fonctionnait plus. Comme l'état des lieux de depart approchait, nous en avons acheté un pour "réparer les dégats" mais nous n'avons pas eu le temps de le remplacer.
Lors de l'état des lieux de sortie, enfin plutot la remise des clés, vu que le propriétaire ne nous a fournit aucun document ecrit faisant office d'etat des lieux de sortie, le propriétaire nous a dit qu'il nous rendrait l'intégralité de notre caution vu que l'appartement etait dans un meilleur état que lors de notre arrivé (nous avons changé la moquette et fait intervenir une société de peintres pour rendre le plus présentable l'appartement suite a un dégat des eaux provenant du voisin du dessus).

Il nous avait indiqué qu'il nous enverrai notre caution dans la semaine, mais silence rado durant deux semaines. Il s'est finalement reveillé il y a deux jours pour nous informer que le mitigeur que nous lui avions fournis n'etait pas de la même qualité que celui qui a été cassé, et donc qu'il s'etait permis d'en acheter un autre au prix de 134€ qu'il nous déduierai de notre retour de caution.

A-t-il le droit de faire cet achat sans même nous avertir avant et de nous imputer cette dépense ?
Est-il autorisé à nous demander de payer ce mitigeur alors que nous lui en avons fournis un neuf ?

En l'absence d'état des lieux de sorti, au bout de 2 mois après la remise des clés, cela est considéré comme un accord des deux parties selon lequel l'etat de sortie est comme lors de l'entrée, et la cauton doit être alors integralement reversé aux locataire, devons nous faire la technique de l'autre et attendre la fin de ces deux mois?
Devons nous directement nous diriger vers des professionnels?

De plus nous lui avons réclamé par deux fois un document écrit selon lequel nous avons effectué la remise des clés afin de pouvoir stopper notre assurance pour ce batiment, et il ne nous a rien envoyé mis à part la facture du mitigeur accompagné du chèque de caution auquel il a soustrait les 132€.

Je ne suis pas certain d'avoir été très clair mais je suis un peu énervé face à cette situation dont je ne sais pas trop comment sortir sans me faire voler...

Merci d'avance à ceux qui me liront jusqu'au bout, et surtout à ceux qui pourront m'aider!
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3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 16:17
C'est un tort de n'avoir pas fait d'état de lieu de départ car le bailleur qui serait de mauvaise foi peut dire que c'est vous qui vous y êtes opposés, mais un état de lieu non contradictoire fait seulement par le bailleur ne saurait être admis, dans ce cas le bailleur aurait du faire un constat d'huissier et il aurait pu légitimement vous facturer des réparations.

Je pense donc que si vous allez devant un juge, il ne sera pas fait suite aux demandes du bailleur, celui-ci ayant d'ailleurs acheté un autre mitigeur, vous devriez pouvoir récupérer celui que vous lui avez fourni.
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Bonjour,

désolée de ne pas pouvoir apporter de réponse, mais votre histoire m'intéresse car je suis éxactement dans le même cas : remise des clés imprudemment sans faire d'état des lieux de sortie, car le proprio trouvait le logement très propre. Il m'a également promis de m'envoyer une attestation de remise des clés, ainsi qu'un papier indiquant qu'aucune dégradation n'était à signaler. Dans mon cas ça n'est pas une histoire de mitigeur, mais de colonne de lavabo que je dois lui rapporter. Cela fait une semaine que j'aurais dû recevoir son courrier, mais toujours rien, et impossible de le joindre, ni à son travail, ni sur son portable...

Quels sont les arnaques courantes possibles quand on remet les clés sans avoir établi au préalable un état des lieux de sortie? Quels sont les recours? Quelles sont les marches à suivre?

Merci pour vos réponses
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bonjours,je voudrais savoir si sait possible que l'etat des lieu de sortie soit faie avec l'etat d'entrer du logement?
je vous explique les locataire qui demenage sait ceus qui on acheter la maison de ma mereet ma mere reprends le logement des locataire. esse possible que les locataires signe l'etat des lieu de sortie et le meme jours que ma mere signe l'etat des lieu d'entrer.
POUVEZVOUS ME REPONDRE SAIT URGENT DEMENAGEMENT PREVUE DANS 15 jrs
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