Ass maternelle et rupture conventionnelle

Anna35 - 26 mai 2009 à 20:01
 Utilisateur anonyme - 26 mai 2009 à 22:18
Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis le 13/05/08 (+ 1an d'ancienneté) elle est tombée enceinte elle a eu un arret maladie à partir du 02/09/08 et a enchainée directement sur son congé maternité à partir du 05/02/09 et devait reprendre le 27 mai 2009. Mon fils c'est parfaitement habitué à sa remplacante et pour son bien je ne souhaite pas le reconfier à son ancienne nounou, (il ne l'a connu que pendant 3 mois). Nous avons de bons rapports et je l'ai avertie de ma décision il y a plus d'un mois afin qu'elle puisse répondre favorablement à d'autres parents. Si je rompt son contrat je serais obligée de payer son salaire pendant son mois de préavis (puisque que je n'ai pas le droit de rompre ce contrat pendant le congé maternité) ainsi que le salaire de la nounou actuelle. Est ce que les nouvelles dispositions de la rupture conventionnelle peuvent s'appliquer dans notre cas. Je ne veux pas qu'elle perde ses droits mais cumuler deux salaires est largement au dessus de nos moyens. Quelles solutions dois je envisager? Merci à tous pour l'aide que vous pourrez m'apporter
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 mai 2009 à 22:18
bonsoir

comme vous le savez on ne peut licencier une femme enceinte, donc elle est protéger

la solution

c'est qu'elle démissionne,

encore une info
il est interdit de forcer un salarié a demissionner

ou que vous démenagiez

0