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2 réponses
Bonjour,
Il vous faudrait préciser la nature de la société que vous souhaiter mettre au nom d’un membre de votre famille, si vous même y serez associé, quelle est la nature exact du bail et enfin si vous êtes inscrit au RCS…
Vérifier les clauses de votre contrat de bail, peut être une clause (rare) autorisant la sous-location y figure au quel cas vous n’aurez pas de problème pour établir un contrat de sous location au bénéfice de la société, avec l’accord du propriétaire.
L’apport en nature du bail commercial est peut être envisageable si vous comptez être associé à la société, vérifiez dans ce cas qu’aucunes clauses ne vous interdit de céder le bail car l’apport en nature d’un bail commercial est assimilé à une cession.
Au surplus, si vous décidez de laisser l’exploitation de votre bail au bénéfice de la société sans passer par l’accomplissement d’un acte juridiquement valable, vous risquez de vous voir contester votre droit par le propriétaire qui pourra valablement dénoncer le contrat et obtenir sa résiliation.
Il vous faudrait préciser la nature de la société que vous souhaiter mettre au nom d’un membre de votre famille, si vous même y serez associé, quelle est la nature exact du bail et enfin si vous êtes inscrit au RCS…
Vérifier les clauses de votre contrat de bail, peut être une clause (rare) autorisant la sous-location y figure au quel cas vous n’aurez pas de problème pour établir un contrat de sous location au bénéfice de la société, avec l’accord du propriétaire.
L’apport en nature du bail commercial est peut être envisageable si vous comptez être associé à la société, vérifiez dans ce cas qu’aucunes clauses ne vous interdit de céder le bail car l’apport en nature d’un bail commercial est assimilé à une cession.
Au surplus, si vous décidez de laisser l’exploitation de votre bail au bénéfice de la société sans passer par l’accomplissement d’un acte juridiquement valable, vous risquez de vous voir contester votre droit par le propriétaire qui pourra valablement dénoncer le contrat et obtenir sa résiliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2009 à 03:02
Mais techniquement c'est possible ou tout simplement pas conseillé? et surtout pour quelles raisons?
j'attends de vos nouvelles le plus rapidement possible merci d'avance!