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2 réponses
Bonsoir "tatale65"
BOUHH! Cas compliqué que je n'ai jamais rencontré. Je t'en dis ce que j'en pense, sur le principe. Sans garanties, mais tu auras au moins un avis.
A mon avis, le problème résulte de ce que ton arrêt de travail n'est pas intrompu par ton licenciement. Le mi-temps thérapeutique n'est qu'un aménagement de cet arrêt de travail.
Dans cette situation, il est logique que Pôle-emploi refuse de te servir des allocations chômage , puisque ceci est incompatible avec une situation d'arrêt de travail.
Par contre, il me semblerait logique que la CPAM reprenne le service des IJ à temps plein tant que l'arrêt de travail n'a pas expiré.
A son expiration, alors Pôle emploi doit selon moi t'indemniser , mais attention au calcul de cette indemnisation, et surtout au contenu de l'attestation ASSEDIC remplie par l'employeur, qu'il faudra faire rectifier le cas échéant si elle ne mentionne pas que le salaire à mi-temps qui t'a été versé résulte de circonstances exceptionnelles (mitemps thérapeutique) , sinon les ASSEDICS calculeraient ton indemnisation sur ce salaire réduit. Il faudra alors demander aux ASSEDIC de revenir à la période "normale" de 12 mois précédant ces situations anormales.Soit année 2007.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
BOUHH! Cas compliqué que je n'ai jamais rencontré. Je t'en dis ce que j'en pense, sur le principe. Sans garanties, mais tu auras au moins un avis.
A mon avis, le problème résulte de ce que ton arrêt de travail n'est pas intrompu par ton licenciement. Le mi-temps thérapeutique n'est qu'un aménagement de cet arrêt de travail.
Dans cette situation, il est logique que Pôle-emploi refuse de te servir des allocations chômage , puisque ceci est incompatible avec une situation d'arrêt de travail.
Par contre, il me semblerait logique que la CPAM reprenne le service des IJ à temps plein tant que l'arrêt de travail n'a pas expiré.
A son expiration, alors Pôle emploi doit selon moi t'indemniser , mais attention au calcul de cette indemnisation, et surtout au contenu de l'attestation ASSEDIC remplie par l'employeur, qu'il faudra faire rectifier le cas échéant si elle ne mentionne pas que le salaire à mi-temps qui t'a été versé résulte de circonstances exceptionnelles (mitemps thérapeutique) , sinon les ASSEDICS calculeraient ton indemnisation sur ce salaire réduit. Il faudra alors demander aux ASSEDIC de revenir à la période "normale" de 12 mois précédant ces situations anormales.Soit année 2007.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...