5 réponses
Cher Monsieur,
Notre Cabinet vient d'obtenir un jugement du TGI de Paris qui pour la première fois à ma connaissance condamne une banque pour avoir proposé un crédit in fine pour financer l'acquisition d'une résidence principale.
Cette décision marque une nouvelle évolution de la jurisprudence en matière de devoir de conseil ou de mise en garde du banquier.
Salutations distinguées.
Bernard SAMSON
Avocat à la Cour
Notre Cabinet vient d'obtenir un jugement du TGI de Paris qui pour la première fois à ma connaissance condamne une banque pour avoir proposé un crédit in fine pour financer l'acquisition d'une résidence principale.
Cette décision marque une nouvelle évolution de la jurisprudence en matière de devoir de conseil ou de mise en garde du banquier.
Salutations distinguées.
Bernard SAMSON
Avocat à la Cour
Bonjour,
J'ai un crédit in fine assorti d'une assurance vie en euros par la BNP. Votre banquier est un arnaqueur surtout que vous devez rembourser la totalité à la fin.
Renseignez-vous auprès d'un avocat à la maison du droit, c'est gratuit.
Cordialement
J'ai un crédit in fine assorti d'une assurance vie en euros par la BNP. Votre banquier est un arnaqueur surtout que vous devez rembourser la totalité à la fin.
Renseignez-vous auprès d'un avocat à la maison du droit, c'est gratuit.
Cordialement
La jurisprudence a bien fait en ce qui concerne l'acquisition d'une résidence principale. Le bien immobilier de titi était peut-être destiné à la location. Compte tenu de la fiscalité des revenus immobiliers le conseil était judicieux à l'époque. Malheureusement la Bourse a mal évolué mais dans ce cas précis on ne peut accuser le banquier de défaut de conseil.
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2 juil. 2009 à 22:38
j'ai contacté un avocat qui m'a dit que se serait difficile etant donne que j'ai signe un document sur lequel etait marque noir sur blanc comment la somme allait etre geree
de plus il s'agissait du financement d'un bien locatif
j'ai bien peur que la cause soit entendue...
3 juil. 2009 à 00:05
Tous les contrats donnent nécessairement des précisions sur les modalités de gestion des sommes investis sans garantir le résultat en fin de contrat et il est souvent indiqué que l'emprunteur doit moduler son apport mensuel en fonction du rendement des placements qu'il peut d'ailleurs, ou non, gérer personnellement selon les conventions.
D'autres éléments sont plus importants, comme le risque pris qui s'apprécie au regard d'une multitude de facteurs
propres au contrat et à l'emprunteur.
Seule cette analyse approfondie permet d'évaluer les chances d'obtenir gain de cause et il est impossible d'affirmer que l'investissement à but locatif exclu à priori toute protection de l'emprunteur.
Cordialement
3 juil. 2009 à 17:40
26 juil. 2009 à 16:18
Merci d'avoir écrit ces quelques lignes quand on sait combien le temps et les conseils d'un avocat sont précieux.
Je me trouve dans le cas de figure d'un prêt in fine pour ma résidence principale qui s'avère être une véritable catastrophe...
Savez-vous quelle a été la condamnation de la banque et que peux-t-on espérer d'un tel défaut de conseil ?
Mille merci.
11 juil. 2011 à 20:55
Le conseiller de la banque à l'époque m'a fait un prêt infine .J'ai fait un placement de 11700 € PEP qui s'appelle un nantissement.Avec son langage je n'y comprenais et là je viens d^'être convoqué par un autre conseiller pour m'apprendre que j'avais payé que les intérêts
Qu'il restait tout le capital à rembourser. le coup de bambou .Avec internet j'ai découvert ce que c'est donc il n'aurait jamais dû me proposer un prêt comme ça puisque on ne le louait pas.Comment je peux me défendre