Travaux extérieurs
alsycoan
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai installé une chaudière à condensation avec une sortie à 80 cm du sol (sortie par ventouse) et je crois qu'il faut que la sortie soit à plus de deux mètres de hauteur.
Par ailleurs, j'ai transformé un garage en chambre avec fenêtre, sans aucune autorisation.
Je crois avoir lu qu'on pouvait régulariser ces situations en effectuant volontairement des déclarations de travaux en mairie sans amendes. Est-ce possible ? Quelqu'un connait le texte de loi ?
Merci pour votre coopération
J'ai installé une chaudière à condensation avec une sortie à 80 cm du sol (sortie par ventouse) et je crois qu'il faut que la sortie soit à plus de deux mètres de hauteur.
Par ailleurs, j'ai transformé un garage en chambre avec fenêtre, sans aucune autorisation.
Je crois avoir lu qu'on pouvait régulariser ces situations en effectuant volontairement des déclarations de travaux en mairie sans amendes. Est-ce possible ? Quelqu'un connait le texte de loi ?
Merci pour votre coopération
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1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est de la sortie de condensation il vous faudra vous rapprocher d'un technicien spécialisé ou éventuellement de gaz de france
Par contre pour ce qui est des travaux de transformation de votre garage il est tout a fait possible de déposer un dossier auprès du service urbanisme de votre commune afin de régulariser votre situation et cela sans qu'il vous soit dréssé d'amende. Il y aurait amende éventuelle si les travaux avaient fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction pour travaux non autorisés
En sachant cependant qu'en fonction des règles de la commune vous pourriez vous heurter à un refus...
Pour ce qui est de la sortie de condensation il vous faudra vous rapprocher d'un technicien spécialisé ou éventuellement de gaz de france
Par contre pour ce qui est des travaux de transformation de votre garage il est tout a fait possible de déposer un dossier auprès du service urbanisme de votre commune afin de régulariser votre situation et cela sans qu'il vous soit dréssé d'amende. Il y aurait amende éventuelle si les travaux avaient fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction pour travaux non autorisés
En sachant cependant qu'en fonction des règles de la commune vous pourriez vous heurter à un refus...
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