Pro. Jurid / Exclusion / Activité professionn
D_john
Messages postés
3
Statut
Membre
-
D_john Messages postés 3 Statut Membre -
D_john Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je viens de passer une bonne partie de mon W-E à chercher sur www la définition juridique de : "Activité professionnelle" sans succès. Merci d'avance aux personnes qui seraient susceptibles de m'éclairer...
Le cadre de ma question :
J'aurais besoin de faire intervenir ma protection juridique en tant que victime d'un vol avec témoins, en Angleterre. Mon dossier a été rejeté hier, en raison d'exclusions concernant les circonstances du vol : activité professionnelle non couverte, et hors France et DOM-TOM.
Effectivement en relisant les clauses de ma PJ (contrat de 87), les préjudices qui naissent de toute activité professionnelle, associative ou bénévole sont exclus. (Je me demande à quoi peut bien me servir cette PJ !!!).
En fouillant dans mes papiers, je tombe sur un avenant de 92 qui étend la couverture de la PJ à toute la CEE. Je pense donc pouvoir me débrouiller sur le dernier point.
Concernant le premier point, il me semble que le juriste qui a examiné mon dossier a purement et simplement décrété qu'il s'agissait d'une activité professionnelle alors qu'à mon sens c'est ABSOLUMENT sans aucun rapport.
La définition d'activité professionnelle ne figure malheureusement pas dans mon contrat (qui définit quand-même certains termes ambigus). J'en déduis que c'est l'acception courante qui est utilisée dans les clauses mais je peux me tromper... D'où ma question : Existe-t-il une définition juridique ou bien cette notion ne peut-elle être appréciée que par un juriste (ou un fiscaliste !) ?
Au plaisir de vous lire et bonne fin de W-E à tous.
Jean
PS : Forum conso OK ????
Je viens de passer une bonne partie de mon W-E à chercher sur www la définition juridique de : "Activité professionnelle" sans succès. Merci d'avance aux personnes qui seraient susceptibles de m'éclairer...
Le cadre de ma question :
J'aurais besoin de faire intervenir ma protection juridique en tant que victime d'un vol avec témoins, en Angleterre. Mon dossier a été rejeté hier, en raison d'exclusions concernant les circonstances du vol : activité professionnelle non couverte, et hors France et DOM-TOM.
Effectivement en relisant les clauses de ma PJ (contrat de 87), les préjudices qui naissent de toute activité professionnelle, associative ou bénévole sont exclus. (Je me demande à quoi peut bien me servir cette PJ !!!).
En fouillant dans mes papiers, je tombe sur un avenant de 92 qui étend la couverture de la PJ à toute la CEE. Je pense donc pouvoir me débrouiller sur le dernier point.
Concernant le premier point, il me semble que le juriste qui a examiné mon dossier a purement et simplement décrété qu'il s'agissait d'une activité professionnelle alors qu'à mon sens c'est ABSOLUMENT sans aucun rapport.
La définition d'activité professionnelle ne figure malheureusement pas dans mon contrat (qui définit quand-même certains termes ambigus). J'en déduis que c'est l'acception courante qui est utilisée dans les clauses mais je peux me tromper... D'où ma question : Existe-t-il une définition juridique ou bien cette notion ne peut-elle être appréciée que par un juriste (ou un fiscaliste !) ?
Au plaisir de vous lire et bonne fin de W-E à tous.
Jean
PS : Forum conso OK ????
A voir également:
- Pro. Jurid / Exclusion / Activité professionn
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime mariage pro btp - Guide
- Prime de mariage et prime de PACS - Forum Impôts
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Formulaire 2042 c pro - Guide
2 réponses
Bonjour ,
Sans rentrer dans les details de votre probleme, je pense qu'il serait bon que vous nous donniez quelques precisions qui pourraient permettre d'aider a votre reflexion de savoir si c'est dans le cadre de l'activité professionnelle ou non.
Votre exposé ne peut pas nous autoriser a prendre partie.
Sans rentrer dans les details de votre probleme, je pense qu'il serait bon que vous nous donniez quelques precisions qui pourraient permettre d'aider a votre reflexion de savoir si c'est dans le cadre de l'activité professionnelle ou non.
Votre exposé ne peut pas nous autoriser a prendre partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me vois mal raconter ici une histoire à la fois invraisemblable, soporifique et interminable. Dans ce dernier mot, il y a "minable", ce qui peut résumer toute l'histoire.
Je ne demande pas qu'on prenne parti pour ou contre moi. Je souhaiterais simplement savoir ce qu'il y a exactement derrière les mots "activité professionnelle" pour la discussion qui va avoir lieu dès demain matin avec l'avocat qui suit mon dossier de sinistre. De toute évidence, ce n'est pas le sens commun de ces mots qui est utilisé...
Demain j'aurai la réponse à cette question et serai en mesure de dire si je suis un consommateur (de PJ) lésé ou non par les gens chargés de me défendre. Pour terminer par un sourire, je me demande s'il ne serait pas intéressant de créer une protection juridique qui serait chargée de faire valoir nos droit auprès de notre protection juridique...
A+
De toutes façons c'est à l'étranger et apparemment votre assurance ne couvre pas les préjudices à l'étranger, donc à partir de là ...
la police d'assurance vous en avez un exemplaire, le mieux est encore de commencer par la lire attentivement.