Division d'un bien en 2 lots - vente d'un lot

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 vinda -
Bonjour,

Le propriétaire d'un bien immobilier souhaite mettre en vente une partie de son bien. Pour l'instant, ce bien est constitué d'un jardin sur lequel sont construites 2 maisons individuelles. Le propriétaire souhaite diviser son bien en 2 lots, chaque lot étant composé d'une maison et de la moitié du jardin, afin d'assurer la vente d'un lot dont je souhaite faire l'acquisition.
La mairie lui a précisé que le lot qu'il souhaitait vendre devait respecter les conditions décrites dans le "Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire d'une maison individuelle", en particulier disposer de 2 emplacements de stationnement. La maison, datant des années 1920, ne répond évidemment pas à ces critères.
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ou me préciser les modalités pour diviser un bien en 2 lots et en vendre un ?

par avance, merci.

2 réponses

Le propriétaire doit s'adresser à un géomètre pour effectuer le détachement et obtenir un numéro de cadastre pour la nouvelle parcelle. Le document du cadastre sera remis au notaire pour préparer le compromis de vente. Le notaire va saisir le service d'urbanisme de la mairie où est situéele bien pour s'assurer que l'opération est possible. Pour la mise en conformité, je ne sais pas si elle peut intervenir après la vente avant un certain délai.
Ce n'est qu'un avis à partir d'un vécu à peu près similaire, je ne suis pas un professionnel en la matière.
1 voir un géomètre expert
pour la division
2 faire un règlement de co-propriété
3 déposer toutes ces dossiers chez un notaire pour la vante
vinda
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