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2 réponses
Le propriétaire doit s'adresser à un géomètre pour effectuer le détachement et obtenir un numéro de cadastre pour la nouvelle parcelle. Le document du cadastre sera remis au notaire pour préparer le compromis de vente. Le notaire va saisir le service d'urbanisme de la mairie où est situéele bien pour s'assurer que l'opération est possible. Pour la mise en conformité, je ne sais pas si elle peut intervenir après la vente avant un certain délai.
Ce n'est qu'un avis à partir d'un vécu à peu près similaire, je ne suis pas un professionnel en la matière.
Ce n'est qu'un avis à partir d'un vécu à peu près similaire, je ne suis pas un professionnel en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...