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Augmentation loyer

hercule34 - 21 mai 2009 à 18:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 19:19
Bonjour,ma proprietaire m augmente le loyer de 24,50 euros par mois

j ai un bail de 3 ans depuis le 1 avril 2007 ou il n est pas marque qu il est indexe

mon loyer est de 600 euros par mois avec son augmentation cela fait 300 euros de plus pour l annee

pourriez vous me donner l augmentation prevue par la loi
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3 réponses

Réponse 1 / 3
conophobe
21 mai 2009 à 19:06
êtes-vous sûr que le loyer n'est pas révisable annuellement avec un indice INSEE d'un trimestre de référence ?

le bailleur a peut-être omis la révision annuelle en avril 2008 ; aviez-vous reçu un courrier ?
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
21 mai 2009 à 19:17
Si le bail ne comporte pas de clause de révision de loyer alors celui-ci ne peut être réévalué. Vérifiez bien cela. Sinon le bail vous donne tous les éléments pour calculer vous-même l'augmentation du loyer.
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mai 2009 à 19:19
C'est quand même assez rare de nos jours qu'un bail ne comporte pas de clause d'indexation...
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