Location - non isolation des combles
Van Dyke
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21 mai 2009 à 19:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 19:52
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 19:52
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3 réponses
Merci pour cette réponse rapide.
Le logement fait partie d'un lot de bureaux qui ont été reconvertis en habitations, il est de fait totalement neuf.
Le logement fait partie d'un lot de bureaux qui ont été reconvertis en habitations, il est de fait totalement neuf.
Marie S
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21 mai 2009 à 19:52
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Rénové serait le mot juste, donc la loi sur les logements décents de janvier 2002 ne fait pas obligation à ce type de local d'avoir les normes d'aujourd'hui et vous ne pouvez rien exiger d'autant plus que le bilan énergétique est bon.
Il conviendrait d'attirer l'attention du bailleur sur la mise hors gel des appareils qui ne vous incombent pas puisque les combles ne font pas partie des locaux qui vous sont loués.
Il conviendrait d'attirer l'attention du bailleur sur la mise hors gel des appareils qui ne vous incombent pas puisque les combles ne font pas partie des locaux qui vous sont loués.
Marie S
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21 mai 2009 à 19:05
21 mai 2009 à 19:05
Tout dépend de l'âge de la construction, mais si le logement est relativement ancien il n'a pas à répondre aux normes d'isolation d'aujourd'hui.