Prud'homme et dépot de billan

laurent - 20 mai 2009 à 21:53 - Dernière réponse :  Jason94400
- 16 mai 2018 à 12:10
Bonjour,
j'ai déja posé une question sur ce forum, mais la j'en ai une autre.

j'explique : depuis octobre, mon apprenti n'a jamais fournie le moindre travail, elle était souvent en retard voir absent. Elle n'a jamais écouté les cours que je lui donnai, ni respecté les consigne pour l'utilisation du matériel.
Du coup je ne l'ai jamais rémunéré comme prévu par le contrat, mais cela me paraissai légitime, elle n'a jamais fourni un travail permettant de dégagé du chiffre d'affaire.

Depuis fin janvier je ne l'ai plus vu et la semaine dernière je reçois une lettre des prud'hommes.
Elle m'attaque et en assemblant tous les chef d'accusation elle me réclame 18000 euro.

Ma question est la suivante, si je ferme l'entreprise avant le chambre de conciliation des prud'homme peut elle encore continuer les poursuites ?

Merci pour votre aide,

cordialement,
laurent
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11 réponses

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c'est pour tout les commerçants la meme galère en france on est tous condannés, pour info: en sarl si vous devez fermer il faut faire un dépot de bilan c'est la seule chose qui vous mettra hors de tout soucis financier,prudhomme,loyer,charges,fournisseur,salaires,tout cela ne sera plus votre probléme méme avec de gros retards de paiements c"est le mandataire qui va tout payer par contre a la fermeture c est avous de choisir le jour vous pouvez préparer votre départ à l avance...... sachant que le mandataire va prendre le matériel le stock il vaut mieux ne pas etre propriétaire des murs,pour tout cela c'est un petit mauvais moment à passé mais aprés on est propre comme un sous neuf!!! il faut savoir que la seule chose qui restera à votre charge c'est les préts bancaires il vous laisserons tranquille 1 mois puis vous recevrez une lrttre d'huissier pas de panique demander des délais et chercher peut étre qu il existe des fonds de solidaritée pour vous aidez a régler ça, bon courage a tous !!! c'est mon 2eme dépot de bilan et je me réinstalle mais cette fois en Espagne au moins la bas ce que l'on gagne c'est pour nous pas pour l'état!!!
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Utilisateur anonyme - 20 mai 2009 à 23:41
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Bonsoir,

Avez-vous adressé des courriers à votre apprenti relatifs à ces retards ou à ses absences et son absence depuis janvier ?

J'espère que vous l'avez fait, car cela est une preuve du non respect de ses obligations qu'elle avait envers vous selon le contrat qu'elle a signé.

Fermer votre entreprise pour cela est bien dommage. Je vous conseille de voir un avocat qui sera à même d'analyser votre situation et de vous conseiller. Mais n'attendez pas et ensuite prenez une décision.

Je connais une personne, artisan à l'époque qui avait une apprentie et a connu les mêmes problèmes : absences très souvent répétées, sans justificatif sur les quatres premiers mois(il pensait qu'elle avait des problèmes et a patienter pour pas lui causer du tort et lui laisser continuer sa formation pour qu'elle réussisse ses projets professionnels) et ensuit elle à commis un vol.

Elle s'est faite licenciée et devant les prud'hommes elle a gagnée.

Son vol, qu'elle a reconnu,n'a pas été pris en compte et pas considéré comme une faute grave. Et comme vous, il considéré que n'étant pas présente, il ne devait pas la payer et pour lui, c'était logique, comme vous. Mais ne lui ayant pas adressé de courrier pour lui rappeler ses obligations de présence et de travail, il n'a pu rien prouver et lui était donc redevable des ses salaires.

Cet artisan a fermé boutique , et tout c'est arrêté, à cause de trop d'humanité.

Il n'y a pas que les salariés qui rencontrent des problèmes de droit social, il y a également des petits patrons, qui ont des salariés sans scrupules. Ca existe malheureusement.

Donc un conseil, allez voir un avocat, apporter tous les documents qui sont en votre possession relatifs à cette salariée. Toutes les preuves que vous avez ne seront que les biens venues pour votre dossier.

Je vous souhaite de pouvoir vous en sortir sans pour autant fermer, mais vous êtes le seul a prendre la décision.

Bon courage.

cabaretdusoir
Prillou 3 Messages postés jeudi 24 juin 2010Date d'inscription 24 février 2013 Dernière intervention - 29 juin 2012 à 13:47
Vous avez bien raison ! Les petits patrons peuvent se faire littéralement "descendre" par des salariés sans le moindre scrupule ! Je suis dans le même cas de figure avec une formatrice qui a déclaré travailler pour moi à plein temps alors qu'elle exerce depuis 2008 à temps partiel. De ce fait elle me réclame des salaires à temps complet sur 5 ans plus indemnités de licenciement et travail dissimulé !!! Un enfer ! J'en suis à environ 90 000 € de demande et un centre de formation dont le bilan 2011 est de - 10 000 € ! Il s'agit là d'une formatrice que j'ai embauchée pour dispenser des formations dans une petite ville et connaissant son besoin de gagner sa vie j'ai fait de mon mieux pour lui apporter le plus de travail possible. Elle veut me faire tomber alors que j'ai fait tout ce que je pouvais de mon côté pour l'aider ... on est dans un monde de "fous" !
Im77 2 Messages postés vendredi 29 décembre 2017Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention > Prillou 3 Messages postés jeudi 24 juin 2010Date d'inscription 24 février 2013 Dernière intervention - 29 déc. 2017 à 18:08
Bonjour,
Puis je me permettre de vous demander comment c'est passé votre litige, car je me retrouve actuellement dans la même situation !
Cordialement.
Im77 2 Messages postés vendredi 29 décembre 2017Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention - 29 déc. 2017 à 18:23
Bonjour,
Puis je me permettre de vous demander comment c'est fini votre litige, car je me retrouve actuellement dans la même situation.
Cordialement.
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bonjour,

merci beaucoup pour cette réponse,

Mon entreprise n'a pas de dette, mais je ne fais pas énormément de profit non plus, je suis photographe.

Je sais tres bien que les prud'homme auront toujours comme favori l'apprenti qui est en plus mineur.

Je ne voudrai pas lutter contre le système et ne pas dépenser tout mon argent en frais de justice pour prouver ma bonne fois au risque de perdre.

j'ai RDV avec un avocat demain, mais je voudrai quand même savoir si en fermant l'entreprise je pourrai échapper au problème.

merci,

cordialement,
laurent
Utilisateur anonyme - 21 mai 2009 à 15:33
Bonjour,

La personne dont je vous ai parlé hier au soir, à fermer boutique et n'a plus eu de poursuite et cela fait quatre ans déjà.

Pour lui aussi, aucune dette envers aucun fournisseur, avec aucun organisme d'état.

Demander conseil à votre avocat, car il existe une possibilité de cesser votre activité et de la reprendre quelque temps après, mais ne connaît pas vraiment les formalités et les délais de reprise, mais c'est possible.

Par contre le fait que l'apprenti était mineur, cela va certainement corser votre situation. Aviez-vous eu des contacts avec les parents ? Vous ont ils demandés des explications ?

En tous les cas bon courage pour la suite
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re bonjour,

je n'ai jamais eu de contact avec les parents, du moins la mère qui est le tuteur légal.
depuis que j'ai reçu la convocation, je n'arrive pas à les joindre, ils me raccrochent au nez.
D'après la secrétaire du palai de justice cela est normale puisqu'il font appel à un avocat.

Si cela ne me dérange pas de fermer l'entreprise c'est parce que je compte m'installer en Italie.
De même en temps que photographe je peux me déclarer en temps auteur.

Demain je verrai avec l'avocat si ils peuvent continuer a me poursuivre même si j'ai fermer l'entreprise avant le conseil des prud'homme.
Ce qui m'inquiète le plus est qui faut verser des indemnités en cas de licencient économique.

En tout cas merci de vos réponse.

Cordialement,
laurent
Bonjour Laurent,

Je suis dans une situation quasi identique et je songeais également fermer ma société. Est-ce que le salarié pourra quand même me poursuivre aprés une fermeture?

Cordialement,
Isabelle
emjuro > Isabelle - 2 sept. 2009 à 08:06
bonjour nous sommes dans un cas quasi identique.
artisan qui avec la crise a vu son compte partir dans le rouge (-3000 euros)
notre contable nous a parle des charges rsi de l'annee suivante environ 1500 a 1800 euros par mois!! plus decenalle 600 euros plus salaire apprenti et salaire de mon mari, nous avons prefere ferme de s'engouffre!
or l'apprenti nous demande 15000 euros 2 mois de salaire impayes et le reste de son contrat!
c'est bizarre sans argent nous ferme et il refuse tout arrangement preferant avoir 15000 a ne rien faire!!
nous passons en conciliation a 14h je vous tiendrais au courant!
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Jason94400 - 16 mai 2018 à 12:10
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Les patrons sont tous des grands voyous rien qu'en lisant les commentaires, fermée son entreprise
Et après partir en Espagne,tout ça pour pas à avoir à payer des impôts en France,si on n'est pas capable de gérer une entreprise on reste salarié?au lieu d'aller en Espagne aller en Italie au moins
La bas vous serez avec vos cousins de la mafia.
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