Changer de nom de famille
gwen62100
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20 mai 2009 à 21:39
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 21 mai 2009 à 13:15
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tarasouris
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21 mai 2009 à 13:15
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Bonjour ,
Si votre beau-père vous a reconnue, à 3 ans, puis qu'il vous a élevée et été votre " père " aux yeux de tous durant au moins 5 ans, il y a possession d'état ... Et à priori, aucune possibilité de faire une contestation de paternité !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si votre beau-père vous a reconnue, à 3 ans, puis qu'il vous a élevée et été votre " père " aux yeux de tous durant au moins 5 ans, il y a possession d'état ... Et à priori, aucune possibilité de faire une contestation de paternité !
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