Bail LMNP : indexation loyers
tom
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
Je m'apprête à concrétiser un achat LMNP en EHPAD.
Le bail proposé stipule ceci pour l'indexation des loyers :
"Le loyer sera réévalué chaque année, à la date du 1er janvier, à hauteur de 100% du taux d'augmentation du tarif des prestations des maisons de retraite, publié par le Ministère de l'Economie et des Finances, ramené au pourcentage de chiffre d'affaires dégagé par le preneur au titre des prestations d'hébergement , sans toutefois que cette réévaluation puisse être supérieure à 3%. "
J'ai du mal à comprendre la totalité de cette (longue et complexe) phrase.
Je comprends que :
- la réévaluation est annuelle,
- basée sur un indice publié par le ministère
- plafonnée à 3%
Ce que je ne comprends pas du tout, c'est la partie en gras.
Quelqu'un saurait-il me l'expliquer ?
Je cherche surtout à savoir si je risque un jour d'avoir une dévalorisation...
Merci par avance pour votre aide.
Je m'apprête à concrétiser un achat LMNP en EHPAD.
Le bail proposé stipule ceci pour l'indexation des loyers :
"Le loyer sera réévalué chaque année, à la date du 1er janvier, à hauteur de 100% du taux d'augmentation du tarif des prestations des maisons de retraite, publié par le Ministère de l'Economie et des Finances, ramené au pourcentage de chiffre d'affaires dégagé par le preneur au titre des prestations d'hébergement , sans toutefois que cette réévaluation puisse être supérieure à 3%. "
J'ai du mal à comprendre la totalité de cette (longue et complexe) phrase.
Je comprends que :
- la réévaluation est annuelle,
- basée sur un indice publié par le ministère
- plafonnée à 3%
Ce que je ne comprends pas du tout, c'est la partie en gras.
Quelqu'un saurait-il me l'expliquer ?
Je cherche surtout à savoir si je risque un jour d'avoir une dévalorisation...
Merci par avance pour votre aide.
5 réponses
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Pour tout renseignement technique et financier renseigné vous sur :
http://patrimoinesolutions.com
boite sérieuse qui a répondu à toutes mes attentes, je suis actuellement entrain de signer avec eux
cdt -
Bonjour
Je suis dans le même cas, sur internet on voit
2.6% maxi en 2006
2.2% maxi en 2008
3% maxi en 2009
Ca semble suivre ou anticiper l'évolution du cout de la vie?
Quel est le fournisseur de votre projet ?
Cordialement -
Bonjour
C'est un taux maximal d'augmentation des loyers qui est fixé par le gouvernement chaque année.
Chaque organisme peut ensuite avoir ses propres règles... Il faut les contacter pour leur demander des exemples de calcul. -
Bonjour,
Le pourcentage du CA est de 75% chez GDP (cette phrase semble etre de leurs contrats) ce qui vaut une reindexation à 1.50%... -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour,
si on vous bloque d'entrée le pourcentage (qui me semble juste en cette période ) vous ne serez par contre jamais au dessus de celui-ci même les années ou les taux d'augmentation du tarif des prestations des maisons de retraite, publié par le Ministère de l'Economie et des Finances sera bien supérieur donc ils prennent la viande et vous laissent la couenne. Un tel contrat, je ne le signerai, personnellement jamais.Autant aller placer en assurances-vies. En 2010, ils vous donnerons peut être 1.50 % . Pour un bien locatif dont vous n'avez pas le contrôle, c'est vraiment trop peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...