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Saisie salaire

takeyourticket Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2009 - 19 mai 2009 à 21:19
 yadoha - 21 mai 2009 à 00:53
Bonjour,
mon employeur a reçu un atd . J'ai regardé le barême des saisies salaires, mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Il s'agit d'un montant de 360 € , est ce que toute la somme va être saisie en une seule fois ? Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
yadoha
21 mai 2009 à 00:53
Oui il s'agit du montant de l'impôt dû + frais et majorations... Il faudra se renseigner auprès de sa trésorerie émettrice de l'ATD.
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