Paiement entreprise par cesu
malko0
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19 mai 2009 à 15:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 mai 2009 à 23:39
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A voir également:
- Paiement entreprise par cesu
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
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flocroisic
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19 mai 2009 à 23:39
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non , vous pouvez pas.
lorsqu'une entreprise vient chez vous faire du jardinage, vous payez une prestation de service.vous n'etes donc pas l'employeur du jardinier mais c'est l'entreprise qui l'est.
le cesu représente l'ensemble du paiement du salaire, congés payés et urssaff dû par un employeur.
si vous employer directement quelqu'un ( un particulier ) : vous pouvez payez en cesu mais pas si vos travaux sont faits par entreprise.
lorsqu'une entreprise vient chez vous faire du jardinage, vous payez une prestation de service.vous n'etes donc pas l'employeur du jardinier mais c'est l'entreprise qui l'est.
le cesu représente l'ensemble du paiement du salaire, congés payés et urssaff dû par un employeur.
si vous employer directement quelqu'un ( un particulier ) : vous pouvez payez en cesu mais pas si vos travaux sont faits par entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...