Succession maison et assurance vie

lol - 19 mai 2009 à 12:24
 actif - 19 mai 2009 à 18:41
Bonjour,

Mon frère et moi sommes dans la situation suivante : nos parents ont divorcé lorsque nous étions enfants, et chacun a refait sa vie de son côté. Notre père s'est remarié et notre mère s'est PACsée avec une femme.
Notre mère est décédée et nous souhaiterions savoir comment s'établit la succession de l'ensemble de ses biens, avec les commentaires suivants :
- elle avait achetée une maison avec sa compagne, chacune ayant acheté la moitié. Comment s'établit la succession sur la moitié de notre mère ? Sa compagne peut-elle prétendre à une partie sur cette moitié ? Nous n'avons pas obtenu de réponse claire du notaire à ce sujet.
- ma mère avait souscrit une assurance vie au bénéfice de sa compagne. Est-ce que cette somme est hors succession, quel que soit son montant ? Autrement dit, si notre mère a mis sur cette assurance vie l'ensemble de ses biens financiers, est-ce que mon frère et moi n'avons droit à rien ?

Nous n'avons pas l'intention de léser la compagne de notre mère, qui a partagé sa vie, et la nôtre, pendant de nombreuses années, mais pour le moment nous n'avons pas compris ce que la loi prévoyait dans des situations de ce genre.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Lol

2 réponses

l'assurance vie n'entre pas dans la succession mais les enfants ne pouvant pas être déshérités , vous et votre frère avaient droit à une part de l'héritage ;je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas su vous répondre ;il est le mieux placé pour connaître quelle part vous revient ; vous devriez changer de notaire
0
1) moitié de la maison appartenant à votre mère : elle revient aux enfants, sauf testament.
2) ass-vie : une ass-vie est hors succession sauf si les primes sont exagérées, càd d'un montant tel que les héritiers réservataires se trouvent lésés.
Cordialement.
0