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Concubinage et pension de revertion

arnold67 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 - 18 mai 2009 à 16:46
gentiane80 Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 9 juil. 2010 à 16:25
Bonjour,
Quel est la définition précieusement du concubinage
Dans le cas de vie commune simplement sans avoir déclaré quelque concubinage ou autre pax que ce soit
y a t il concubinage ?
Merci de votre information
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
BG
18 mai 2009 à 16:56
non il faut faire une déclaration de concubinage
3
Réponse 2 / 3
gigi
5 juil. 2010 à 15:21
est ce que la pension de reversion est versee en cas de concubinacge notoire ?
0
Réponse 3 / 3
gentiane80 Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 51
9 juil. 2010 à 16:25
bonjour non rien n'est versé
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