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3 réponses
Je crois savoir que les Domaines c'est quand il s'agit de terrain appartenant à l'Etat, s'il s'agit de terrain appartenant à la commune , c'est cette dernière qui fixe son prix.
apparemment la mairie dit que c'est le domaine qui fixe la base, qu'elle ne peut demander en deça du prix fixé mais peut demander plus si elle le souhaite.