Achat de fond de commerce avec véhicule
luc
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luc -
luc -
Bonjour,
je vais acheter un fond de commerce et celui-ci comprend un véhicule. Seulement ledit véhicule est immatriculé au nom de la société possédant actuellement le fond de commerce.
Quelles sont les démarches à faire (vis à vis du véhicule) pour moi ou pour le propriétaire de la société vendant le fond de commerce ? Suffit il de mettre le véhicule dans le contrat de vente du fond de commerce comme élément composant le fond ?
Merci d'avance si vous connaissez la réponse.
je vais acheter un fond de commerce et celui-ci comprend un véhicule. Seulement ledit véhicule est immatriculé au nom de la société possédant actuellement le fond de commerce.
Quelles sont les démarches à faire (vis à vis du véhicule) pour moi ou pour le propriétaire de la société vendant le fond de commerce ? Suffit il de mettre le véhicule dans le contrat de vente du fond de commerce comme élément composant le fond ?
Merci d'avance si vous connaissez la réponse.
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