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Achat de fond de commerce avec véhicule

luc - 16 mai 2009 à 16:39
 luc - 19 mai 2009 à 10:09
Bonjour,
je vais acheter un fond de commerce et celui-ci comprend un véhicule. Seulement ledit véhicule est immatriculé au nom de la société possédant actuellement le fond de commerce.
Quelles sont les démarches à faire (vis à vis du véhicule) pour moi ou pour le propriétaire de la société vendant le fond de commerce ? Suffit il de mettre le véhicule dans le contrat de vente du fond de commerce comme élément composant le fond ?
Merci d'avance si vous connaissez la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
luc
18 mai 2009 à 11:02
un petit up rapido.
1
Réponse 2 / 2
luc
19 mai 2009 à 10:09
up 2
0

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