Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat de fond de commerce avec véhicule

luc - 16 mai 2009 à 16:39
 luc - 19 mai 2009 à 10:09
Bonjour,
je vais acheter un fond de commerce et celui-ci comprend un véhicule. Seulement ledit véhicule est immatriculé au nom de la société possédant actuellement le fond de commerce.
Quelles sont les démarches à faire (vis à vis du véhicule) pour moi ou pour le propriétaire de la société vendant le fond de commerce ? Suffit il de mettre le véhicule dans le contrat de vente du fond de commerce comme élément composant le fond ?
Merci d'avance si vous connaissez la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
luc
18 mai 2009 à 11:02
un petit up rapido.
1
Réponse 2 / 2
luc
19 mai 2009 à 10:09
up 2
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Prélèvement de 79 euros sur mon compte
OKG -
ericRg -

29 réponses
mon proprietaire refuse que je vende mon fond
binshy -
sreveil -

14 réponses
Digital irlande
Gina75 -
dadout -

2 réponses