Delai legal debut travaux
domi60
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domi60 -
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Bonjour,
Des travaux de ravalement ont étés décidés a l'unanimité en assemblée le 20/10/2008 dans la petite résidence ou j'habite.
les appels de provisions (soit la totalité de la somme) destinés à financer les travaux ont étés prélevés les 1décembre 2008- 1février 2009- 1avril.2009
la date fixée pour le début des travaux était le 1mars 2009 nous sommes mi-mai toujours rien, de plus quand on téléphone on nous dit qu'il faut l'autorisation de la mairie et tout un protocole encore ,bref la somme avoisinant les 100 000 euros on se doute que quelqu'un travaille avec et que le but est de prendre son temps.
Des travaux de ravalement ont étés décidés a l'unanimité en assemblée le 20/10/2008 dans la petite résidence ou j'habite.
les appels de provisions (soit la totalité de la somme) destinés à financer les travaux ont étés prélevés les 1décembre 2008- 1février 2009- 1avril.2009
la date fixée pour le début des travaux était le 1mars 2009 nous sommes mi-mai toujours rien, de plus quand on téléphone on nous dit qu'il faut l'autorisation de la mairie et tout un protocole encore ,bref la somme avoisinant les 100 000 euros on se doute que quelqu'un travaille avec et que le but est de prendre son temps.
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2 réponses
Bonjour
Pas forcément. En effet les travaux de ravalement sont soumis à autorisation aurès de la mairie par le biais d'une déclaration préalable. Si le dossier a été déposé après la dernière levée de fonds, et que l'instruction a pris du retard, ise pourrait bien que l'autorisation de faire les travaux interviennet dans les jours prochains (à condition que le syndic ait fait les choses dans les règles de l'art...)
Rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de la mairie et voir si le dossier a bien été déposé
Pas forcément. En effet les travaux de ravalement sont soumis à autorisation aurès de la mairie par le biais d'une déclaration préalable. Si le dossier a été déposé après la dernière levée de fonds, et que l'instruction a pris du retard, ise pourrait bien que l'autorisation de faire les travaux interviennet dans les jours prochains (à condition que le syndic ait fait les choses dans les règles de l'art...)
Rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de la mairie et voir si le dossier a bien été déposé
La législation juridique et financière évolue en permanence...