Héritage inopiné
Bonjour,
En voulant partager le terrain famillial, la cadastre a fait parvenir à ma mère des documents attestant que son grand-père possédaient de nombreux autres terrains acquis depuis 1899, à ce jour personne n'en avait connaissance.Ma grand-mère avaient 3 autres soeurs qui sont encore en vie, mais elle ne veulent pas croire ma mère et donc ne s'intéresse pas au partage des terrains.
De quels recours disposent ma mère?
Si des personnes se sont appropriées les terrains, ce qui est possible depuis le temps, que peut-on faire?
Merci de vos réponses
En voulant partager le terrain famillial, la cadastre a fait parvenir à ma mère des documents attestant que son grand-père possédaient de nombreux autres terrains acquis depuis 1899, à ce jour personne n'en avait connaissance.Ma grand-mère avaient 3 autres soeurs qui sont encore en vie, mais elle ne veulent pas croire ma mère et donc ne s'intéresse pas au partage des terrains.
De quels recours disposent ma mère?
Si des personnes se sont appropriées les terrains, ce qui est possible depuis le temps, que peut-on faire?
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3 réponses
Bonjour,
On acquiert la propriété soit par titre, soit par la prescription acquisitive.
Dans le second cas, il y a une situation de fait, la simple possession du bien comme si l’on était le propriétaire, pendant trente ans, à condition que la possession ait été "continue, paisible, non équivoque et non interrompue".
Si quelqu’un ensuite revendique la propriété en vertu d’un titre, il saisira le tribunal et celui-ci vérifiera les conditions de la prescription acquisitive.
La prescription ne s’opère donc pas de plein droit même si le délai légal est écoulé. En effet, le possesseur doit l’invoquer et prouver la qualité et la durée de la possession (entretien ou exploitation réguliers, règlement des impôts locaux...).
Dans votre cas, je ne voudrais pas être pessimiste mais... On parle quand même d'un petit siècle...
Cordialement
On acquiert la propriété soit par titre, soit par la prescription acquisitive.
Dans le second cas, il y a une situation de fait, la simple possession du bien comme si l’on était le propriétaire, pendant trente ans, à condition que la possession ait été "continue, paisible, non équivoque et non interrompue".
Si quelqu’un ensuite revendique la propriété en vertu d’un titre, il saisira le tribunal et celui-ci vérifiera les conditions de la prescription acquisitive.
La prescription ne s’opère donc pas de plein droit même si le délai légal est écoulé. En effet, le possesseur doit l’invoquer et prouver la qualité et la durée de la possession (entretien ou exploitation réguliers, règlement des impôts locaux...).
Dans votre cas, je ne voudrais pas être pessimiste mais... On parle quand même d'un petit siècle...
Cordialement
merci pour votre réponse,
depuis nous avons fait des démarches, et malgré le titre de propriété, personne n'est capable de nous dire où se situent ces terrains, mais bon ce n'est pas bien grave, nous vivions très bien avant de connaître leur existence, donc ça ne changera pas grand chose à nos vies!
depuis nous avons fait des démarches, et malgré le titre de propriété, personne n'est capable de nous dire où se situent ces terrains, mais bon ce n'est pas bien grave, nous vivions très bien avant de connaître leur existence, donc ça ne changera pas grand chose à nos vies!
Il serait tout de même souhaitable de prendre contact avec un notaire pour régulariser tout ça
Vous pourriez par ailleurs faire une demande à la Conservation de Hypothèques (= CH) qui gère la ou les communes concernées (payant). Ainsi, vous connaîtriez le patrimoine exact de votre famille.
Il serait préférable de téléphoner ou de vous y rendre pour qu'on vous détaille le prix et les infos nécessaires.
Cette demande à la CH peut être faite soit par vous-même, soit par le notaire si vous lui confiez cette mission.
A toutes fins utiles, je vous rappelle que, même si cela génère des frais, la mise à jour des informations concernant les propriétés immobilières sont obligatoires. Qu'on devienne propriétaire par succession, acquisition ou autre moyen.
Cordialement.
Vous pourriez par ailleurs faire une demande à la Conservation de Hypothèques (= CH) qui gère la ou les communes concernées (payant). Ainsi, vous connaîtriez le patrimoine exact de votre famille.
Il serait préférable de téléphoner ou de vous y rendre pour qu'on vous détaille le prix et les infos nécessaires.
Cette demande à la CH peut être faite soit par vous-même, soit par le notaire si vous lui confiez cette mission.
A toutes fins utiles, je vous rappelle que, même si cela génère des frais, la mise à jour des informations concernant les propriétés immobilières sont obligatoires. Qu'on devienne propriétaire par succession, acquisition ou autre moyen.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...