Assurance contrat de groupe

désapointée - 15 mai 2009 à 01:06
DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 15 mai 2009 à 04:48
Bonjour,

j'ai adhéré il y a longtemps à un contrat d'assurance proposé par l'employeur, qui couvre les pertes salaires et primes si maladie occasionnant pertes argent.

j'ai été en longue maladie, et en maladie de longue durée, à 2 moments différents. J'ai fait les déclarations comme il le fallait sur les docts fournis par l'employeur. Mais il n'a jamais transmis les documents à l'assurance, qui, me dit-elle, ignore tout des deux affaires.

Au fil du temps, beaucoup d'échanges de courriers : parfois, on me dit ce n'est pas un contrat de groupe parfois si, parfois l'employeur dit ce n'est pas le bon contrat que vous avez eu, les primes sont pas couvertes, mais le document auquel j'ai adhéré, et le contrat que j'ai du demander à l'assurance dit le contraire, etc...

j'ai donc perdu la moitié parfois, sur certains mois et je ne sais pourquoi, les deux tiers de mon salaire pendant toute mes maladies, soit plusieurs années, sans pouvoir me sortir du blocage . Depuis, l'employeur a reconnu sa faute (il a gardé les documents et ne les a pas transmis à la compagnie d'assurance reconnait -il) par une lettre qu'il m'a adressée. Il me propose une transaction avec lui, et pas d'envoyer les pièces à l'assurance. Pourquoi donc ? il prétend que l'assurance veut pas payer, mais elle me dit qu'elle attend les pièces : me mentent-ils tous les deux ? si l'assurance reproche à l'employeur une faute par rapport aux délais peut-elle me la faire supporter, ou doit-elle me payer et se retourner contre l'employeur ?

dans l'arrangement, il ne dit pas comment il calcule le montant salaires, il refuse d'intégrer les primes sur une partie du temps, il veut que les charges sociales soient déduites des sommes (pourtant c'est bien des indemnités d'assurance et pas du salaire, non ?)
personne ne sait me dire comment calculer ce qu'on me doit, comment calculer le montant des indemnités de retard... l'affaire traîne depuis plusieurs années, la proposition d'arrangement de fin 2008.

je ne sais pas chiffrer les dom intérêts : j'ai pas pu me soigner, me nourrir parfois sans l'aide d'amis pendant la maladie à cause de cette privation de moyens de l'employeur, j'ai pas pu me rétablir vite à cause du stress que cela me causait, j'ai payé des agios...

je veux savoir qui doit me payer, et combien ?
j'ai vu dans le code des assurances qu'en cas de contrat de groupe, même l'assurance a une obligation d'information de l'assuré, qu'elle n'a pas rempli, l'un et l'autre se sont renvoyés la balle. dois-je aussi lui réclamer des dom-int ? Merci à tous pour votre aide

1 réponse

DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
15 mai 2009 à 04:48
Bon, salut, c'est du ressort du droit du travail et des prud'homme, il faut prendre conseil auprès d'un avocat si les sommes vous semblent suffisantes car un avocat ça sait compter en plus de connaître les lois !

Si ce n'est déjà fait, envoyez une lettre recommandé avec AR à votre employeur et une à l'organisme concerné, indiquez dans ces courriers les faits puis vos motifs de mécontentement, et enfin vos demandes.

Finissez en précisant vos intentions en cas de réponse non satisfaisante sous 15 jours (par exemple).

Demandez conseil à une personne compétente dans une association s'occupant de ce genre de problème avec les assurances et aussi avec une association spécialisé pour les problèmes avec les employeurs (pas forcément un syndicat).

Notez tous les événements, les dates, ce que vous écrivez à qui et quand, n'acceptez de communiquer que par écris car les écris restent !

Faites vos propres calculs de ce que on vous dois même si c'est pas parfait c'est un début. Si votre employeur ne satisfait pas à vos demandes envoyez une seconde lettre en précisant en termes légaux reconnus comme valides que vous demandez le paiement des intérêts légaux sur ces sommes dues, puis que vous allez engager des poursuites en demandant que tous les frais engagés par vous dont ceux de justice occasionné en conséquence de ce non paiement seront à la charge de l'employeur au final car vous demanderez qu'il soit condamnné à les rembourser. Pour cela même pour un timbre, un photocopie ou autre demander une facture nominative datée pour plus tard prouver les sommes engagées et en demander le remboursement.

Voilà c'est un début, bon courage, ne vous dégonflez pas, les employeurs ça y va à l'intimidation, là apparement le votre veut se mettre dans la poche la moitié de ce qu'il vous dois et ainsi vous priver de vos cotisations dont celles de retraite ce qui est mesquoin et illégal.

N'hésitez pas à aller déposer une main courante à la police pour les faits que vous reprochez à votre employeur il devrais réfléchir en constatant que les policiers sont trops insistants en lui posant des questions embarrassantes.
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