Changement d'affectation: risque de refus?
Bonjour,
nous souhaitons acquérir une surface bétonnée à aménager, de 80m2 situé au 1er étage sur rue et faisant partie d'un bâtiment de 2 étages qui était anciennement un entrepôt (situé à Paris même). L'affectation est actuellement "local d'activités". le RDC et le 2ème étage sont déjà habités par des particuliers. Le syndic n'est pas encore constitué: nous n'avons pas besoin de demander l'accord à la copropriété pour le changement d'affectation.
Les arrivées d'eau sont présentes et l'électricité est aux normes.
Nous sommes inquiets du risque de refus du permis d'aménager à obtenir auprès de la mairie. D'autant plus que le vendeur refuse d'inclure une clause suspensive de vente dans le compromis, en cas de refus de ce dit permis.
Pouvez-vous nous indiquer les risques réels à ne pas obtenir de permis d'aménager/de construire?
Si le risque est mineur, peut-on commencer les travaux avant même d'obtenir ce permis?
Merci de votre réponse.
nous souhaitons acquérir une surface bétonnée à aménager, de 80m2 situé au 1er étage sur rue et faisant partie d'un bâtiment de 2 étages qui était anciennement un entrepôt (situé à Paris même). L'affectation est actuellement "local d'activités". le RDC et le 2ème étage sont déjà habités par des particuliers. Le syndic n'est pas encore constitué: nous n'avons pas besoin de demander l'accord à la copropriété pour le changement d'affectation.
Les arrivées d'eau sont présentes et l'électricité est aux normes.
Nous sommes inquiets du risque de refus du permis d'aménager à obtenir auprès de la mairie. D'autant plus que le vendeur refuse d'inclure une clause suspensive de vente dans le compromis, en cas de refus de ce dit permis.
Pouvez-vous nous indiquer les risques réels à ne pas obtenir de permis d'aménager/de construire?
Si le risque est mineur, peut-on commencer les travaux avant même d'obtenir ce permis?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
1 réponse
bonjour : le mieux serait d'aller se renseigner au service des permis de construire, et de demander un écrit pour être certain de pouvoir construire, sans quoi vous aurez acheté pour rien.
Si le vendeur refuse la clause suspensive, c'est qu'il a un doute, donc attention.
Si jamais on ne vous autorise pas, alors qu'on nous raconte tous les jours qu'on manque de logements à Paris, c'est à n'y rien comprendre, mais tout est possible !!!
Si le vendeur refuse la clause suspensive, c'est qu'il a un doute, donc attention.
Si jamais on ne vous autorise pas, alors qu'on nous raconte tous les jours qu'on manque de logements à Paris, c'est à n'y rien comprendre, mais tout est possible !!!
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