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2 réponses
Le minimum bancaire insaisissable dont vous voulez sans doute parler, ne concerne que les procédures de saisie-attribution sur un compte bancaire.
Votre banquier ne vous saisit pas, il souhaite que vous remboursiez l'avance qu'il vous a faite, sous forme de découvert, sur vos ressources.
Je conçois que sa méthode est cavalière et humainement contestable, mais il n'y a pas de texte de loi qui l'empêche de procéder ainsi.
Votre banquier ne vous saisit pas, il souhaite que vous remboursiez l'avance qu'il vous a faite, sous forme de découvert, sur vos ressources.
Je conçois que sa méthode est cavalière et humainement contestable, mais il n'y a pas de texte de loi qui l'empêche de procéder ainsi.