Procuration

rem - 14 mai 2009 à 15:38
 rem - 15 mai 2009 à 14:04
Bonjour,
ma grand-mère vient de décéderIL Y A 3 semaine par rapport à ses comptes elle avait donner la procoration rien qu'à mon oncle et pas à ma mère et elle avait un LEP;elle mettait 150 euros pas mois cela fait plus de 10 ans .Ma mère a-t-elle le droit de voir ce qui se passe dans les comptes ?sachant qu'elle a rendez-vous la semaine prochaine chez le conseiller de ma grand-mère(et à parlez de coffre-fort).De plus mon oncle et ma mère sont en froid ,il a toujours dit qu'ily a un compte courant et pas de LEP .Es-ce-qu'il avait le droit de cloturer le LEP et de le mettre sur un autre compte ou dans une autre banque mais à son nom .Que'lles sont les droits de ma mère merci de nous répondre car onest perdu.

1 réponse

Bonjour,

Votre mère est héritière, elle peut demander des informations à la banque.
Je vous conseille de monter un dossier et de le remettre à votre notaire
qui va établir la succession.
Si votre oncle de son côté veut prendre son notaire et que vous n'avez pas confiance,
vous pouvez également vous faire représenter par le votre.
Pour le coffre fort, s'il est qu'au nom de votre grand mère, il est bloqué.
Ni votre oncle ni votre mère ne peuvent y accéder.
Il s'ouvrira en présence des héritiers et du notaire.
S'il est conjoint, l'autre personne peut y accéder.
Si votre oncle avait une procuration, il avait le droit de cloturer le LEP,
mais n'était pas dans son droit de le mettre sur un compte à son nom.
(il s'agit d'une donnation à titre gratuit). Mettez votre notaire au courant.
Si vous avez des problèmes avec la banque pour avoir des informations, sachez que vous pouvez
demander à votre notaire de le faire à votre place, la banque sera tenue
de lui répondre.
Cordialement
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bonjour, merci de votre message je vous donnerai des nouvelles cordialement.
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