Puis je demander degrevement des impôts?
Résolu
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5 réponses
J'oubliais de préciser, mon revenu de l'année dernière était de 9990 euros (revenu fiscal de référence)/
bonjour,
Il vous faut contacter votre controleur d'assiette au centre des impots dont vous dépendez et demander une remise gracieuse.
Il vous faut contacter votre controleur d'assiette au centre des impots dont vous dépendez et demander une remise gracieuse.
Bonjour Tof51430,
Merci pour votre réponse rapide! Je suppose que je dois rédiger un courrier, le téléphone valant peu de choses? (d'ailleurs au tel, ils n'ont en aucun cas stipulé la moindre possibilité de remise gracieuse, juste "il faut payer").
En fait je me sens à cran parce qu'il y a un mois, j'ai eu de leur part un avis tiers detenteur... je nageais en pleine interdiction bancaire, donc mon compte était à 0. Mais en me mettant la pression, une semaine plus tard, sur 600 euros de rentrée financière (une aide familiale que j'ai remboursé depuis), ils m'ont demandé de leur verser la moitié de la somme due... autrement dit, 450 euros! Cela m'a fait mal car ça nous a oté le pain de la bouche, au sens propre!
Donc, selon vous je remplis les condictions d'octroi d'une remise gracieuse?
Merci encore pour votre réponse,
Bien cordialement,
Claude
Merci pour votre réponse rapide! Je suppose que je dois rédiger un courrier, le téléphone valant peu de choses? (d'ailleurs au tel, ils n'ont en aucun cas stipulé la moindre possibilité de remise gracieuse, juste "il faut payer").
En fait je me sens à cran parce qu'il y a un mois, j'ai eu de leur part un avis tiers detenteur... je nageais en pleine interdiction bancaire, donc mon compte était à 0. Mais en me mettant la pression, une semaine plus tard, sur 600 euros de rentrée financière (une aide familiale que j'ai remboursé depuis), ils m'ont demandé de leur verser la moitié de la somme due... autrement dit, 450 euros! Cela m'a fait mal car ça nous a oté le pain de la bouche, au sens propre!
Donc, selon vous je remplis les condictions d'octroi d'une remise gracieuse?
Merci encore pour votre réponse,
Bien cordialement,
Claude
pijaku
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Claude57
14 mai 2009 à 16:54
14 mai 2009 à 16:54
Bonjour,
Personne n'a dit que vous remplissez les conditions!!! Attention! La remise gracieuse, comme son nom l'indique est un cadeau que l'Etat peut accorder au vue d'une situation. Il convient de la demander au centre des impôts dont vous dépendez (et pas à la trésorerie ils ne sont pas habilités à traiter cela). Munissez vous de tous justificatifs expliquant la baisse de revenus le changement de situation etc...
Bon courage
Personne n'a dit que vous remplissez les conditions!!! Attention! La remise gracieuse, comme son nom l'indique est un cadeau que l'Etat peut accorder au vue d'une situation. Il convient de la demander au centre des impôts dont vous dépendez (et pas à la trésorerie ils ne sont pas habilités à traiter cela). Munissez vous de tous justificatifs expliquant la baisse de revenus le changement de situation etc...
Bon courage
je plussoie avec pijaku...prévenez quand meme la Trésorerie que vous faites une demande de remise gracieuse, peut-etre arreteront-ils les saisies.
Bonjour!
Merci à tous les deux pour vos réponses, c'est vraiment très sympa!
Je me suis d'ores et déjà attelé à la rédaction de mon courrier (et ai failli l'adresser au Trésor, merci pikaju pour la précision!!).
Merci encore pour votre aide!
Bien cordialement,
Claude
Merci à tous les deux pour vos réponses, c'est vraiment très sympa!
Je me suis d'ores et déjà attelé à la rédaction de mon courrier (et ai failli l'adresser au Trésor, merci pikaju pour la précision!!).
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Bien cordialement,
Claude
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pijaku
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15 mai 2009 à 16:22
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Bonjour,
tof51430 : peut-etre arreteront-ils les saisies. euh non! Faut pas rêver...
Claude57 : c'est bien par courrier, mais si tu en as le temps, je te conseille de prendre rendez vous au centre des impôts, d'aller les voir et d'être sincère : "je suis dans la m***e aidez moi svp" avec si possible la petite larme (toujours sincère sinon elle est inefficace...). Tu rapportes tous tes justificatifs et ça peux fonctionner.
tof51430 : peut-etre arreteront-ils les saisies. euh non! Faut pas rêver...
Claude57 : c'est bien par courrier, mais si tu en as le temps, je te conseille de prendre rendez vous au centre des impôts, d'aller les voir et d'être sincère : "je suis dans la m***e aidez moi svp" avec si possible la petite larme (toujours sincère sinon elle est inefficace...). Tu rapportes tous tes justificatifs et ça peux fonctionner.
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