Savoir quel bail prendre?
ALYA
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14 mai 2009 à 14:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 mai 2009 à 15:10
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A voir également:
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- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Quel bail pour une mam - Forum Louer un logement
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Igor1
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17 décembre 2018
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14 mai 2009 à 15:10
14 mai 2009 à 15:10
Bonjour,
Beaucoup de locations ont la cuisine et la salle de bain meublée voir équipée, mais cela ne suffit pas à considérer le logement comme étant meublé
Définition de la notion de location meublée :
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé.
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent.
Beaucoup de locations ont la cuisine et la salle de bain meublée voir équipée, mais cela ne suffit pas à considérer le logement comme étant meublé
Définition de la notion de location meublée :
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé.
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...