Question sur le droit associatif

JEREMIE - 14 mai 2009 à 13:45
 Zyvou - 15 mai 2009 à 00:14
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question personnelle et vous remercie si vous prenez le temps d'y répondre.
Nous avons repris une association en 2008 (un centre équestre) et il s'avère que l'ancien président se payait des défraiements sur son compte personnel.

Il nous à dit que ces sommes étaient versées en l'échange d'une location de ses chevaux à l'association, mais aucun document le prouve (pas contrat de location ni de justificatifs) de plus, cette personne est un particulier et n'est pas loueur de chevaux. Nous avons été contrôlés et redressés par l'URSSAF cette année pour ces sommes que nous n’avons pas pu justifier.

Cette pratique est-elle légale ?

Pouvons-nous nous retourner contre cette personne pour récupérer les sommes débitées.


Cordialement.

Jeremie MARGUERIT

President de l'association
A voir également:

1 réponse

Quand un président d'association détourne des fonds, il n'est pas à l'abri de la justice, lisez donc ceci :
http://www.ouest-france.fr/actu/actu_B_-Fougeres-l-ex-president-du-cine-plaide-coupable-_8619-932603_actu.Htm

Bien entendu, le mieux est d'essayer de trouver une solution amiable avec l'ancien président.
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