Question sur le droit associatif
JEREMIE
-
Zyvou -
Zyvou -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour vous poser une question personnelle et vous remercie si vous prenez le temps d'y répondre.
Nous avons repris une association en 2008 (un centre équestre) et il s'avère que l'ancien président se payait des défraiements sur son compte personnel.
Il nous à dit que ces sommes étaient versées en l'échange d'une location de ses chevaux à l'association, mais aucun document le prouve (pas contrat de location ni de justificatifs) de plus, cette personne est un particulier et n'est pas loueur de chevaux. Nous avons été contrôlés et redressés par l'URSSAF cette année pour ces sommes que nous n’avons pas pu justifier.
Cette pratique est-elle légale ?
Pouvons-nous nous retourner contre cette personne pour récupérer les sommes débitées.
Cordialement.
Jeremie MARGUERIT
President de l'association
Je me permets de vous contacter pour vous poser une question personnelle et vous remercie si vous prenez le temps d'y répondre.
Nous avons repris une association en 2008 (un centre équestre) et il s'avère que l'ancien président se payait des défraiements sur son compte personnel.
Il nous à dit que ces sommes étaient versées en l'échange d'une location de ses chevaux à l'association, mais aucun document le prouve (pas contrat de location ni de justificatifs) de plus, cette personne est un particulier et n'est pas loueur de chevaux. Nous avons été contrôlés et redressés par l'URSSAF cette année pour ces sommes que nous n’avons pas pu justifier.
Cette pratique est-elle légale ?
Pouvons-nous nous retourner contre cette personne pour récupérer les sommes débitées.
Cordialement.
Jeremie MARGUERIT
President de l'association
A voir également:
- Question sur le droit associatif
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Café associatif - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Quand un président d'association détourne des fonds, il n'est pas à l'abri de la justice, lisez donc ceci :
http://www.ouest-france.fr/actu/actu_B_-Fougeres-l-ex-president-du-cine-plaide-coupable-_8619-932603_actu.Htm
Bien entendu, le mieux est d'essayer de trouver une solution amiable avec l'ancien président.
http://www.ouest-france.fr/actu/actu_B_-Fougeres-l-ex-president-du-cine-plaide-coupable-_8619-932603_actu.Htm
Bien entendu, le mieux est d'essayer de trouver une solution amiable avec l'ancien président.
La législation juridique et financière évolue en permanence...