Cheque valable ou non
pinky
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour. J'avais deja poser cette question mais je reste toujour bloquer. Mon ex femme vient d'encaisser un cheque ( debut mai) qui date de novembre 2008. Entre temps nous avons divorcer et ce cheque n'avait plus de raison d'etre. Ce cheque etait a son nom de marié et depuis elle a repris son nom de jeune fille. Elle vient de l'encaisser sans aucun probleme alors que sont compte est sur son nom de jeune fille et pas le cheque. Sur le jugement de divorce il est marquer " Mme X epouse Y reprendra l'usage de son nom de jeune fille apres le prononce du divorce". Il est aussi preciser que tout le partage a ete reglé a ce jour. Mon ex ne veux rien savoir et les banques ce renvois la balle en ne sachant quoi faire. Pouvez vous me dire si ce cheque est toujours valable, si il y a eu faute d'une banque et comment je dois agir pour me sortir de tout ca. J'ai demander a ma banque une photocopie du cheque pour voir s'il ni avait pas eu de modification. Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Un cheque est encaissable 1 an et 8 jours.
Vous avez divorcé entre temps mais le cheque lui reste valable car on peut encaisser un cheque au bout d'un an si ca nous chante....
Il est donc normal qu'elle est pu encaisser le cheque sans soucis.
Un cheque est encaissable 1 an et 8 jours.
Vous avez divorcé entre temps mais le cheque lui reste valable car on peut encaisser un cheque au bout d'un an si ca nous chante....
Il est donc normal qu'elle est pu encaisser le cheque sans soucis.
pinky81
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Re. Meme apres divorce et surtout changement de nom ?
BG
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pinky81
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oui , car à la date du chèque son nom était exact;et cette somme est sensée lui être dûe donc elle peut l'encaisser comme on vous l'a dit plus haut ,un an aprés