Mes droit en cas de licenciment
thierry loanne
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je travaille dans une sociéte de commerce de gros en tant que mecanicien (vente, achat et réparation de pompe).
Il y a actuellement une baisse importante de travaille .Mon patron cherche a me licencier pour faute pour eviter le licenciment economique.
J'ai eu deux avertissements , une pour mauvaise conduite et l'autre pour mauvais montage de pompe.
Quel sont mes droit, mes indemnités et mes obligations enver mon patron.
Je suis en possession d'un certificat medical pour depression nerveuse suite au harcelement de ma hierarchie j'ai informé l'inspection du travail et la medecine du traivail.
Puis-je negocier mon licenciment ,a quel indemnité je peux pretendre et aurais-je droit au chomage.
cordialement.
Je travaille dans une sociéte de commerce de gros en tant que mecanicien (vente, achat et réparation de pompe).
Il y a actuellement une baisse importante de travaille .Mon patron cherche a me licencier pour faute pour eviter le licenciment economique.
J'ai eu deux avertissements , une pour mauvaise conduite et l'autre pour mauvais montage de pompe.
Quel sont mes droit, mes indemnités et mes obligations enver mon patron.
Je suis en possession d'un certificat medical pour depression nerveuse suite au harcelement de ma hierarchie j'ai informé l'inspection du travail et la medecine du traivail.
Puis-je negocier mon licenciment ,a quel indemnité je peux pretendre et aurais-je droit au chomage.
cordialement.
A voir également:
- Mes droit en cas de licenciment
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
En cas de licenciement pour faute vous n'aurez droit à aucune indemnité !
Vous pouvez proposer à votre employeur la rupture conventionnelle ... mais je doute de son acceptation s'il préfère vous licencier pour faute grave au lieu de faute personnelle ...
A tenter tout de même !
Vous pouvez proposer à votre employeur la rupture conventionnelle ... mais je doute de son acceptation s'il préfère vous licencier pour faute grave au lieu de faute personnelle ...
A tenter tout de même !
thierry loanne
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merci de votre réponse , qu'entender vous par faute grave , et qu'est ce qu'est la rupture conventionnelle;
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Ce sont les tribunaux qui apprécient au cas par cas. En général, la faute grave du salarié est définie en droit du travail comme une faute telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Je vous donne tout de même des exemples de fautes graves : des injures, comportements violents, refus d’exécuter le travail, abandon de poste, harcèlement, concurrence déloyale ...
Ce qui n'a rien à voir avec la rupture conventionnelle ; il s'agit en fait d'une "séparation" d'un commun accord (il faut que les deux, employeur comme salarié accepte) et qui vous donne droit à indemnité.
L’indemnité est fixée au minimum à 20 % du salaire mensuel par année d’ancienneté.
Et, le salarié s’engage à ne pas contester la rupture, qui ne nécessite toujours pas de motif.
Je vous donne tout de même des exemples de fautes graves : des injures, comportements violents, refus d’exécuter le travail, abandon de poste, harcèlement, concurrence déloyale ...
Ce qui n'a rien à voir avec la rupture conventionnelle ; il s'agit en fait d'une "séparation" d'un commun accord (il faut que les deux, employeur comme salarié accepte) et qui vous donne droit à indemnité.
L’indemnité est fixée au minimum à 20 % du salaire mensuel par année d’ancienneté.
Et, le salarié s’engage à ne pas contester la rupture, qui ne nécessite toujours pas de motif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...